xa0;      2566/10 22/10/2009 Antonio GAUDIANO 10/06/1938 Santa Maria Capua Vetere Giovanni ROMANO             12122/10 09/01/2010 Michele

;      6851/10 27/01/2010 Maria LUCIGNANO 04/06/1937 San Giorgio a Cremano Alfredo IADANZA              6852/10 17/01/2010 Michele

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Angèle Marie Z... épouse A...

dresser le plan en tenant compte le cas échéant des bornes existantes, • consulter les titres des parties et de leurs auteurs, en l'espèce, l'acte de partage du 7 juillet 1930 passé devant Maître Ange

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / de M.

Michele Chiumiento, est un ressortissant italien, né en 1971 et résidant à S. Angelo a Cuopolo (Bénévent).

applicant’s comments, if any Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     13949/24 12/04/2024 Michele

L1330 LUXEMBOURG représentée par de Me Jean-Paul X... de la Y..., avocat au barreau de RENNES et par Me Michel Z..., avocat au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Le Directeur Général des Finances

Michel N, demeurant ..., M. Eric R, demeurant ..., M. Christian T, demeurant ..., M. Ludovic S, demeurant ..., Mme Angélique B, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Angèle

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en qualité

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[K] [Q] C/ [K] [N] [G] [T] [G] épouse [T] SAS FONCIA SOGIM SA ALLIANZ IARD SARL FINANCE ADMINISTRATION ET PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : Me Michel

née le 24 avril 1934 à PARIS 12 (75012) ... 03800 SAINT PRIEST D'ANDELOT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE

Christian F..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise B..., domiciliée syndicat UCC CFDT, C/0 Baige, 16230 Saint-Angeau, 5 / du Groupe des institutions de retraites et de prévoyance de l'automobile

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour faux et usage, présentation de comptes infidèles et banqueroute, l'a condamné à

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

: K0111 Assistée sur l'audience par Me David HALLER de la SELARL EVENSTEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0114 Madame Angélique B...