Codes de loi français

Article 61

du numéro et type de facture, date de facturation et lieu d’exécution) ° information au niveau de la facture : payée, rejetée ou différée, avec le détail de la part obligatoire et de la part complémentaire pour chaque facture ° motifs des rejets clairement

Article 4

Cette mention est claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé.

Article L271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

l'information sur la présence d'un risque de mérule ; 10° Lorsque le bien est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévu à l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme, un document comportant l'indication claire

Article L2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

-Toute femme enceinte reçoit, lors d'une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que

LEGIARTI000032711150

27 Pôle sanitaire du Vexin, centre hospitalier de Gisors Gisors 75 Maison de chirurgie clinique Turin Paris 75 Clinique Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus Paris 75 Clinique Bizet Paris 75 Centre hospitalier Sainte-Anne

Article Annexe 5

MICHEL LH FRA000626638 GALAXIE CN FRA000626646 LE DEFI CN FRA000627917 PATRON JEAN TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME-DU-VERGER DP FRA000642584 ANNE

Article ANNEXE 21

Saint-Henri, limite des parcelles n°s 286 et 287, n°s 277 et 284, n°s 284 et 243, n°s 243 et 7, n°s 243 et 247, n°s 248 et 244, n°s 283 et 248, n°s 248 et 253, n°s 248 et 283, n°s 272 et 211, n°s 272 et 20, n°s 272 et 15, n°s 272 et 213, n°s 263 et 213 (rue Anne-Gacon

Article 1

Toulouse business school (TBS) I Manager en ressources humaines 315t 3 ans Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS) I Manager de projets communication 320n 3 ans Association Saint-Anne

Article Annexe V

FRA000626625 THIERISA CN FRA000626628 SAINT-MICHEL LH FRA000626638 GALAXIE CN FRA000626646 LE DEFI CN FRA000627917 PATRON JEAN TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME DU VERGER DP FRA000642584 ANNE

LEGIARTI000032406113

du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750140014 Finess géographique 750000499 Etablissement CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE

LEGIARTI000051513171

Lorsque la femme n'a pas clairement exprimé le souhait que les résultats des examens soient communiqués à l'autre membre du couple, ils ne sont communiqués qu'à elle seule.

Article Annexe I

C6-4 TRANSMETTRE DES SAVOIRS ET DES SAVOIR-FAIRE TRAVAIL DEMANDE CONDITIONS INDICATEURS D'EVALUATION - Expliquer et montrer: - les matériels et les matériaux - les informations transmises sont claires et utiles SAVOIRS S1 - FRANCAIS

Article 223 a-II-2/04

Il doit y avoir à chaque emplacement des instructions claires sur le fonctionnement du dispositif eu égard à la sécurité du personnel. 1.6.

Article 424-2

celui du FIA de référence, ou lorsqu'en application du deuxième alinéa de l'article L. 214-24-33 ou du deuxième alinéa de l'article L. 214-24-41 du code monétaire et financier cet FIA résulte de la scission d'un FIA déjà agréé par l'AMF, cela est clairement

Article 325-29

La communication indique clairement que les dispositions organisationnelles et administratives prises par le conseiller en investissements financiers pour empêcher ou gérer ce conflit ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le

Article 221-V/22

ne pas se trouver exactement à l'avant d'un poste de travail quelconque ; .9.3 le vitrage des fenêtres ne doit être ni polarisé, ni teinté ; .9.4 il doit être possible, en permanence et quelles que soient les conditions météorologiques, de voir clairement

Article 411-10

constitutifs du FCP analogue diffère de celui de l'OPCVM ou du FIA de référence ou lorsqu'en application du deuxième alinéa de l'article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, ce FCP résulte de la scission d'un FCP déjà agréé par l'AMF, cela est clairement

Article Annexe 190-A.6

Mettre en place une signalétique visuelle, tactile ou sonore de façon à ce qu'elle soit facile à lire, à comprendre et à repérer : - en favorisant les informations simples, brèves, claires et cohérentes par l'utilisation de pictogrammes ; - en utilisant

Article Annexe I

Lorsque les humidimètres comportent un dispositif permettant la sélection de l'espèce de grains ou de graines sur laquelle est effectué le mesurage, celui-ci doit faire apparaître de façon claire le nom de l'espèce sélectionnée.