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764 résultats pour « Anne-Françoise MATHONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0325JUD002544494

Admin. suprême

25 mars 1999

25 mars 1999

Le 8   octobre   de la même année, il fit l’objet d’une inculpation supplétive pour banqueroute simple et frauduleuse.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002821395

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Le déroulement de l’instruction durant l’année 1993 36.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e913520d245d0c287716

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2017 (n° 408 , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00845

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° J 19-16.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1001DEC001309187

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

          Les procès-verbaux établis durant l'année 1985 et pendant les quatre premiers mois de l'année 1986, concernant les nombreuses commissions rogatoires du

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170217

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCE4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 22 décembre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a1358c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Monsieur [O] [U] né le [Date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0c4ac25a97f0381f4a71

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

19e chambre

603552d6c97b497b94219c26

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

J'ai répondu à mon supérieur que je n'étais pas une marionnette et que je ne comprenais pas ses messages.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300726

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

C... , in solidum avec la Mutuelle des Architectes Français, ainsi qu'avec M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002361894

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

    a)   Existence d’une base légale en droit français 24.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

L'administration fiscale a adressé à l'EURL GPS 3 Distribution un procès-verbal du 21 décembre 2017 comportant, année par année, l'indication des factures à raison desquelles l'amende de 50 % prévue au

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02186_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02187_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année

Source officielle