Les travaux de la SARL SERRURERIE FERRONNERIE BORET ont été réceptionnés le 14 juin 2014, avec réserves.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

, 2°/ Madame Marie-Thérèse B..., demeurant ..., 3°/ Madame Marie Z... épouse A..., demeurant à Vignale (Corse) Borgo, 4°/ Monsieur Nonce Z..., demeurant à Monbeton (Tarn-et-Garonne), La Ville

Elle précise que le commandement, lorsqu'il concerne de prétendus mensualités impayées, n'est pas fondé, car les loyers de 2016 et d'avril et mai 2021 ont été réglés.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M.

A B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 17 mars 2024 par lesquelles le préfet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC DU 6 MARS 1953 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, L'OUVRIER EFFECTUANT SON TRAVAIL JOURNALIER D'UNE SEULE TRAITE,

Joseph A..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 4 ) la mutuelle du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 5 ) la compagnie Via Assurances, dont le siège est ... (9e), 6 ) M.

Christian P..., 198/ de Mme Danielle P..., demeurant ensemble à Haguenau (Bas-Rhin), 9, mare aux Canards, 208/ de Mlle X...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

euros au titre des charges de copropriété dues au 31 mai 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2024, date de la mise en demeure - 2.500 euros au titre de dommages-intérêts pour résistance

(Eure-et-Loir), 2 / de Mme Anne-Marie C..., née A..., demeurant ...

Anne-Marie, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ de M. A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant 92, route nationale, Labegude (Ardèche), 4°/ de M.

Jean-Baptiste Marie Z..., décédé le 21 octobre 1992, de M. Jean-François A..., demeurant ... (Dordogne), de M.

marche et a entraîné la mise en liquidation de biens du 22 mai 1992; qu'en ce qui concerne les ressources professionnelles de Jean-Marc Y... avant son accident, l'expert les a estimées, sur une moyenne

..., 3°) Monsieur C..., 4°) Madame C..., demeurant tous deux à Marly-la-Ville (Val-d'Oise), ..., 5°) la société d'exploitation LECLERQ ET FILS, dont le siège est à Villeneuve Le Roi (Val-de-Marne

Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Jean-Marie A..., 28) M.

du PUY EN VELAY, du 16 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023J16 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne

ARRÊT N° EM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 MAI 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 mars 2022 N°