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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300759
13 juin 2012
Philippe Y... à verser à Mme Annie X... la somme mensuelle de 20 000 euros à titre d'indemnité d'occupation en cas de non libération des lieux jusqu'à son départ effectif et D'AVOIR débouté M.
Pôle 5 - Chambre 1
6034df74632fc00a2bb80d21
13 septembre 2016
[K] [W], créateur de la société PART DES ANGES qui commercialise des alcools et spiritueux, indique être notamment titulaire de la marque française semi-figurative SAINT GERMAIN déposée le 5 décembre
2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b31
12 janvier 2023
ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Carpentras en date du 21 Janvier 2021, N°1120000357 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne
11e Chambre B
6036cda72f79c16c1762b07f
3 septembre 2015
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101034
30 septembre 2015
X..., a été déclarée coupable et condamnée à 36 mois d'emprisonnement, dont 24 avec sursis et mise à l'épreuve ; que le Tribunal correctionnel a relevé dans ses motifs qu'Anne-Marie X... avait détourné
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885be
28 septembre 2006
cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, a rendu compte des débats à la Cour composée de :Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Marie-Anne
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90887
15 septembre 2022
ingénierie, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Annie
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
Annie X...
Chambre 1
DTA_2001851_20221213
13 décembre 2022
B est irrecevable dès lors d'une part, que le courriel du 9 juillet 2019 attaqué ne lui fait pas grief, d'autre part, que le recours contre ce courriel est tardif car présenté au-delà du délai raisonnable
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603368eb0538cb1d907185fa
21 juin 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/
1ère chambre
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
Il soutient que : - l'altercation du 7 avril 2022 qui lui est reprochée est la conséquence de plusieurs années de harcèlement qu'il a subi et signalé ; il conteste l'entretien de suivi d'activité au
6253c8efbd3db21cbdd86bbb
13 février 2003
Monsieur Y..., 2, Impasse Guénot 75011 PARTS, représentée par son Président en exercice, Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître VERSINI-BULLARA, Avocat au Barreau de LYON, APPE ANTE
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00780
15 mai 2019
Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 octobre 2017), que Mme K... a été employée en qualité d'animateur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10949
10 novembre 2016
Monsieur G... justifie avoir voulu recenser des GIE « toujours en cours et quel est l'état de leur situation financière », par courriel adressé aux DT, le 6 octobre 2009 (C 76) et le début d'année 2010
1ère Chambre
5fda0d5e1dadfa502f740f57
8 octobre 2019
Il sera, à cet égard, rappelé qu'une holding est considérée par la jurisprudence comme animatrice d'un groupe dès lors qu'elle participe activement à la conduite et à la gestion de ses filiales notamment
JLD
69dd4a9dcdc6046d47204c56
11 avril 2026
STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01423 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRQ Nous, Madame BOIVIN Anne
5fd9a26f0192a095954b506c
18 décembre 2019
Enfin, la Régie Péribus a adressé un courrier le 24 juillet 2013 au syndicat mixte, précisé ensuite par un courriel du 5 août 2013.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00156
7 février 2024
le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Fédération nationale action sociale Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au Syndicat national de l'éducation permanente de la formation, de l'animation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201509
23 novembre 2017
d'ayants droit de Michèle Z..., décédée en cours d'instance, contre l'ordonnance rendue le 11 octobre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige les opposant à Mme Anne-Laure
6253cd36bd3db21cbdd92a07
12 novembre 2015
G : 15/01948 Mme Annie X... Association ATIS C/ M. Daniel Charles Marie X...
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