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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100351

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

d'arbitrage entraîne la fin de l'instance arbitrale et la sentence rendue après expiration de ce délai doit être annulée ; qu'en considérant que le délai de l'arbitrage initialement fixé à six mois "n'est arrivé

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300831

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

société [X] une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200636

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

soutenait qu'elle souhaitait avoir plusieurs enfants et qu'elle avait dû se résoudre, d'une part, à n'avoir qu'un enfant naturel et, d'autre part, à ne plus entreprendre de procédure d'adoption après l'arrivée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00673

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

principal, de se soumettre à des contrôles de pratiques, de respecter toutes les consignes de sécurité en présence de brigades d'intervention, de respecter un protocole long et minutieux de sécurité pour arriver

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100012

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

qu' "il ressort des pièces de la procédure que l'intéressé a été contrôlé dans le cadre d'une procédure de flagrance pour des faits de vol dans un magasin" et que "l'intéressé a commis un vol, qu'à l'arrivée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00245

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

aurait dû être effectuée et dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été remise ou offerte au destinataire ; que l'accord du transporteur pour remettre en état la marchandise refusée à l'arrivée

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410330

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

X... a été engagé le 11 juillet 1986 en qualité de cuisinier par la société A L'arrivée et licencié pour faute grave le 11 décembre 1995 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00787

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Saoudite ; qu'ultérieurement, Richard Y... s'est engagé, par lettre du 24 septembre 2007, à apporter à la société Fasver des contrats de fabrication de documents sécurisés avec le royaume d'Arabie Saoudite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201263

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

et anglo-arabes, au préjudice de M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939f83167841f1927b67a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Code nac : 59B 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 18/07372 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXSO AFFAIRE : Société FAL OIL CO LLC C/ SA UNION DE BANQUES ARABES

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c94

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

"Je sais également que depuis son arrivée au ministère, ça, je l'ai appris par ses propres collaborateurs, dès son arrivée au ministère, il embauche sa femme dans son ministère payée à 650 000 FCP par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200882

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[Y] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen, dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction en langue arabe » (H

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69d7f0efcdc6046d47ae7a69

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: aéroport de [Localité 4] (DJE) Date et heure d'arrivée prévue : 14 août 2023 (12h35) Distance : 1403 kilomètres Les passagers sont arrivés avec plus de trois heures de retard.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdedcdc6046d47598bf2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: aéroport de Hanoi (HAN) avec une escale à l'aéroport de Dubaï (DXB) Date d'arrivée prévue : 10 mars 2024 Les passagers sont arrivés avec plus de trois heures de retard.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f301

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

le prévenu ; "aux motifs que le prévenu fait valoir que bien qu'il ait demandé un avocat dès le début de sa garde à vue à 16 heurs 05, au moment où il a été avisé de ses droits, ce dernier n'est arrivé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01013

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

visées simultanément le même jour à la même heure." et que cette opération n'a pris que quelques dizaines de minutes ; qu'il ressort de la procédure que les deux avocats du cabinet Clifford Chance sont arrivés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00804

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

société, à avoir empêché l'exercice de son activité en remplaçant les serrures du cabinet et en accaparant sa ligne téléphonique, et à ne lui avoir jamais communiqué les comptes de la société depuis son arrivée

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c48c

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

aux motifs propres et adoptés qu'à l'audience, X... avait reconnu les contraventions au Code de la route mais, qu'il explique qu'après avoir doublé un poids lourd, il n'a pu se rabattre en raison de l'arrivée

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb71

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

si précise soit-elle, et qui, ajoutée à d'autres éléments du dossier, (tels que prêts de véhicule, contacts répétés des uns avec les autres, voyages dont les dates coïncident avec l'expédition et l'arrivée

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c110

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

le 2 décembre 1985, qui doit être considérée comme un additif, étant précisé que le procès-verbal en cause n'a été expédié à X... que le 13 décembre 1985 ; que, s'agissant de la mention relative à l'arrivée

Source officielle