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520 963 résultats pour « Article 700 du Code de Procédure Civile . . . . . »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 31 sur 26049

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deebacdc6046d47c19bf2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du code de procédure civile, - condamner [Y] [W] à verser la somme de 1 500 € à la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d59bcdc6046d47314f96

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de première instance et 1.500 euros pour la procédure d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e37cdc6046d472e2b7e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les autres demandes Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdabf5be9da6a51021ad402

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e6bcdc6046d4754c8a6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Y] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fb9cdc6046d473cd3fa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur les demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb04aca1fc3f98e14e0490

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

700 du code de procédure civile, -rejeté le surplus des demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Madame [Q] [A], Madame [L] [P] née [Q], Madame [Y] [Y], Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0c6cdc6046d471eddd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucune considération d'équité ne commande l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e94ccdc6046d470cfa52

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement est infirmé en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd8121cdc6046d47048742

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda62be089a64ab99268ada

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

700 du code de procédure civile, L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d784cdc6046d47d8c173

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [A] a formé cette demande en sollicitant la condamnation de son adversaire au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a85cdc6046d47d09aa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a072f52364935fc58a03

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Il y a lieu de faire droit à la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement.

Source officielle