post-stationnement, dès lors que sont satisfaites les conditions suivantes : 1° Le justificatif de paiement correspondant au montant réglé est apposé dans le véhicule ou transmis par voie dématérialisée conformément aux dispositions de l'article R. 417-3-

Article 1

—

heures 3 Navigation 2 heures 3 Calculs nautiques sur types réglementaires (1) 2 h 30 4 Total 10 Epreuve pratique Anglais (2). 4 Epreuve orales Mathématiques 2 Navigation

Article 2

—

Le dossier de demande est constitué des documents prévus aux articles R. 326-5 ou R. 326-6 du code de la route, et des pièces justificatives de la qualification du demandeur en matière de contrôle des véhicules endommagés dans les conditions suivantes

Article Annexe (Sous-partie H)

—

-Avions multimoteurs En route. - Avions multimoteurs En route. - Avions monomoteurs Atterrissage. -Aérodromes de destination et de dégagement Atterrissage. - Pistes sèches Généralités.

Article 2

—

Les termes utilisés dans le présent arrêté ont le sens qui leur est donné dans le présent article, conformément ou en complément du code de la route.

Article Annexe

—

Collectivité territoriale de Guyane Maroni Saut Hermina Mana Pont de la route départementale 8 Iracoubo Pont de la route nationale 1 Counamama Pont de la route nationale 1 Sinnamary Pont de Madame de Maintenon Kourou

Article 16

—

La déclaration d'achat pour destruction visée à l'article R. 322-9-II du code de la route est effectuée par le centre VHU auprès du ministre de l'intérieur. Un récépissé lui est retourné par voie électronique. III.

Article 8

—

R. 323-1 et suivants du code de la route et de l'article 1 er 1.

Article R432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Code de la route

I. - Les dispositions relatives aux règles d'interdiction d'accès des autoroutes et des routes express à certains véhicules et usagers ne sont pas applicables : 1° Au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou de gendarmerie, des

Article R3113-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 97

Code des transports

Pour l'application des articles 16 à 18 du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant

Article L5217-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

Code général des collectivités territoriales

Sans préjudice de l'article L. 2212-2 et par dérogation aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, le président du conseil de la métropole exerce les prérogatives des maires en matière de police de la circulation et du stationnement sur les routes intercommunales

Article R3211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 74

Code des transports

L'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route donne lieu à la délivrance par le préfet de région des licences suivantes : 3° Une licence communautaire comportant la mention “ inférieur ou égal à 3,5 tonnes ” lorsque

Article A37-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 78

Code de procédure pénale

Les agents verbalisateurs peuvent également recevoir le paiement immédiat de l'amende forfaitaire ou la consignation prévue par l'article L. 121-4 du code de la route, lorsque le procès-verbal de constatation est réalisé à l'aide de l'appareil électronique

Article R543-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 95

Code de l'environnement

traitement de véhicules hors d'usage située dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers, dès lors que cette installation respecte des dispositions équivalentes à celles de la présente sous-section et celles de l'article R. 322-9 du code

Article 31

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. L119-7 - Code des impositions sur les biens et services Art.

Article 1

—

Le chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ou son représentant. L'agent chargé de la procédure ou son représentant. 3. 3. 4.

Article A37-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

Par dérogation aux articles A. 37-2 à A. 37-5, les caractéristiques des formulaires utilisés pour les contraventions à l'arrêt ou au stationnement des véhicules qui sont réprimées par les articles R. 417-1 à R. 417-6 et R. 417-10 à R. 417-13 du code de

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

par les articles R. 151-2 à R. 151-3-1 du code de l'aviation civile ; 15° Contraventions réprimées par l'article R. 644-3 du code pénal relatif à l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette ; 16° Contraventions réprimées par l'article

LEGIARTI000049297919

—

Les dimensions du panneau d'information (longueur×hauteur exprimées en millimètres), sont les suivantes : 2 400 × 3 600 sur autoroute, 1 600 × 2 400 sur route (grande gamme), 1 200 × 1 800 sur route et zone urbaine (gamme normale) et éventuellement 600

Article R581-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 69

Code de l'environnement

Dans les autres agglomérations ces dispositifs sont interdits si les affiches qu'ils supportent sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération

Page 31 · 93 454 résultats

← Précédent Suivant →