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33 378 résultats pour « Aubrege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607943289ba5988459c41222

Cassation

16 avril 1973

16 avril 1973

A DEMANDE A ETRE MISE HORS DE CAUSE ET, SUBSIDIAIREMENT, A APPELE EN GARANTIE SA LOCATAIRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " AUBERGE DU MOULIN VERT " QUI EXPLOITE UN RESTAURANT DONT LES CANALISATIONS

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310004

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

épouse Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.970 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Auberge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200497

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 783 et 910 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auberge

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301911_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La Ferme auberge de la Fennematt demande l’annulation de cet arrêté du 2 mars 2023. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300477

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

qu'ayant relevé que les époux X... ne pouvaient réclamer réparation du préjudice indirectement causé par la hausse du loyer des murs exigée par la bailleresse pour conclure un nouveau bail avec la société Auberge

Source officielle
TJ

Expropriations

69dd3471cdc6046d471ebf9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306192_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

2016, dans un compte « 457 100 Auberge des musées ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb75a11c6b685408c397c2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

société Auberge de l'Hermitage ainsi que par la société la société Allianz Iard, - condamné la société Jacquinet à payer à la société Auberge de l'Hermitage la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fadac

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

demeurant Restant Le Tucq, à Gan (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Auberge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0a

Appel

2 juillet 2002

2 juillet 2002

DEMANDEURS AU CONTREDIT : 1) Monsieur Jean X..., Auberge du Steinlebach Markstein à 68610 LAUTENBACH, 2) LA S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00450

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[P] était gérant de droit ; qu'il n'est pas contesté que la SARL Auberge du presbytère n'a jamais demandé la moindre indemnisation pour la perte de son droit au bail ; que les conditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00849

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et des saisies dans des locaux sis à Le Chêne et Torcy-le-Petit (Aube

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01207

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

G..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT-UFICT énergies Aube, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant

Source officielle
CA

8ème chambre

6363683237e31b7f74444975

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

AUBERGE DES TEMPLIERS C/ SAS CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Novembre 2022 APPELANTE : La société

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c27247

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Statuant à nouveau sur ce point, la société Auberge De La Charriole doit être condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170608

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aube

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155954

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tessancourt-sur-Aubette

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e053

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Jacques Y..., 2 / Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant tous deux Les Chambreaux, 24310 Bourdeilles, 3 / la société civile immobilière (SCI) Auberge la Pinède, dont le siège est ..., en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779242

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

le n° 94 173, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1988 et 11 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "A L'AUBERGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01487

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2008) que Mme X..., engagée le 2 mai 1995 par l'association interdépartementale des auberges

Source officielle