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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07350cdc6046d47d094dc
23 avril 2026
H] [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073fccdc6046d47d0a45e
[B] [N] [F] [D] [X], né le 15/12/1969 à [Localité 1] [Adresse 2] : 750 747 438 Défendeur non comparant En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000028266648
24 octobre 2013
Commune de Brue-Auriac (Var) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA). n° 67936. Publié au Recueil de jurisprudence.
Avis
CADA:20160520
3 mars 2016
enregistré à son secrétariat le 4 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouy à sa demande de copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement audio
CADA:20170454
23 mars 2017
à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Achiet-le-Petit à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement audio
CADA:20163563
22 septembre 2016
la suite du refus opposé par le président de la province Sud de Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie des photos aériennes permettant le suivi du périmètre et de la densité de la forêt impactée autour
Clôture Procédure Collective
69b00948cdc6046d4725608c
2 avril 2025
Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10172
28 mars 2018
bâtiments à usage commercial et de bureau sis [...] , qui énonce pour objet du financement « Divers ménage non logement restructuration défaillance - Lieu d'investissement Aurouer
JLD
6966a5e4cdc6046d472e49aa
13 janvier 2026
[F] [Localité 3] comparante, assistée de Me Auriane LIBEROS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T13 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 5] [Localité 4] non
2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe0
19 avril 2023
AURIAC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Hugo BRUNA, avocats au barreau de
Service des référés
670eb2821c3411ff345358b9
14 octobre 2024
Des tâches et auréoles sont également visibles sur le pan de mur droit séparatif avec un fonds de commerce.
6a10b45ecdc6046d479c595e
21 mai 2026
LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [Y] [R] née le 29 Mai 1975 à [Localité 3] (SARTHE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101047
11 décembre 2019
H..., épouse R..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Aurore développement, société
ECLI:FR:CCASS:2019:C101048
Q... à en-tête de la société Aurore Développement intitulée " Etude personnalisée pour M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C101049
Q..., épouse H..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Aurore développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur la société Y... et associés
Pôle 5 - Chambre 1
5fdce78725ecae521f95766d
23 octobre 2018
C... d'avoir créé en marge de la société NOREVA PHARMA un nouveau groupe concurrent autour de la société SABAVIAM. La société ASPILABO expose avoir découvert que M.
soc
6137228acd580146773fe3a0
7 juin 1995
contrat, d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de s'intéresser directement à toute activité pouvant concurrencer la société, pendant une durée de deux ans, et dans un rayon de 600 kms autour
CJUE
ECLI:EU:C:1993:121
31 mars 1993
#Christof Oorburg et Serge van Messem contre Wasser- und Schiffahrtsdirektion Nordwest, Aurich.#Demandes de décision préjudicielle: Amtsgericht Emden - Allemagne.#Article 76 CEE - Transports fluviaux.
cr
6079a8ce9ba5988459c4f03c
3 mai 2001
Y... coupable du délit de prise illégale d'intérêts et l'a condamnée à la peine de 10 000 francs d'amende ; " aux motifs que, le 22 janvier 1993, la commune d'Auriol, et les 9 février 1993 et 10 novembre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516887_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, la société publique locale Nantes Métropole Aménagement, représentée par Me Auriau, demande au juge des référés : 1°)
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