documents comptables qui lui étaient remis, notamment les écritures de paye, mais a édité au moyen d'un logiciel informatique les déclarations de résultat des entreprises "bilan, compte de résultat, balance

d'expulsion même fondé sur un motif légitime quand il porte une atteinte excessive aux droits garantis par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde ; qu'en se refusant dès lors à établir une balance

Moon style faisait valoir que la facture d'octobre 1991, dont la société Blue Tonic se prétendait créancière, n'apparaissait ni dans la balance clients ni dans le compte des produits à recevoir des documents

d'être utilisé comme produit de coupe et d'une comptabilité ; le principe de proportionnalité devait donc être examiné notamment au regard de cette circonstance ; en s'abstenant de mettre ce critère en balance

stratagème ; que si tel est le cas et lorsque cela lui est demandé, le juge doit apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

Le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve et les

articles 176 et 179 du code général des impôts, à raison d'une somme de 363 175 F correspondant à l'excédent des disponibilités employées sur les disponibilités dégagées tel qu'il résultait d'une "balance

condamnations dont certaines ont été mises à la charge, solidairement, de la société Dipra ; " aux motifs que X... ne conteste pas avoir été informé, lors de l'arrivée des six livraisons, par son agent à Bagdad

véhicule de Y..., freiner brusquement et se déporter sur sa gauche pour éviter la collision, que X... a cherché à demander des explications ; que l'on peut admettre que c'est bien Y... qui a cherché la bagarre

grossièrement hors-jeu de plusieurs mètres par un joueur professionnel avant-centre international, que ce dernier avait nécessairement conscience de sa position irrégulière avant même de recevoir le ballon

G... était précisément tombé et qu'il n'était pas possible de savoir qui était à l'origine de cette bagarre, sans retenir un quelconque état de légitime défense de la part de M.

doigts dans le sexe ou de tentatives de pénétration vaginale ; que Y... expliquait que les faits avaient commencé au début des vacances d'été 1998 lorsqu'elle allait chez Armand F... pour passer le balai

allait rétablir l'ordre et menaçait à plusieurs reprises "de descendre le premier qui bougeait" ; que Pierre Y..., qui s'est senti menacé, a sauté sur lui pour le désarmer; qu'il s'en est suivi une bagarre

X... au titre de l'inachèvement des travaux, à savoir l'absence de mise en place de l'ensemble des bouches d'arrosage prévues, du système de double canalisation, de vannes de barrage et de ballon tampon

X... voulait être licencié au plus vite et a balayé d'un revers de mains les possibilités, certes réduites de reclassement; que le salarié l'avait confirmé lors de son audition devant les conseillers rapporteurs

heures supplémentaires, de l'infirmer sur la qualification et le rappel de salaire, et ce faisant de : - juger que depuis mai 2014 la qualification qui lui est applicable est « responsable litiges bagages

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alex Monard, société à responsabilité limitée, dont le siège est Front de Bandière, zone d'activités Balan

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que la requérante, qui résidait dans un logement en location situé 20 rue de l'Hospitalité à Ballan-Miré et pour lequel elle