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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49f
30 avril 2019
30 avril 2019
VICAIRE, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SA [Personne physico-morale 1], [Adresse 2] représentée par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Christophe BALLORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
que le sol n'est pas glissant et n'a joué aucun rôle dans la survenance de la chute d'Isabel X..., laquelle a vraisemblablement perdu l'équilibre pour cette raison qu'elle n'était chaussée que de ballerines
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100949
10 juillet 2014
10 juillet 2014
du Code de procédure civile et de l'avoir condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel ; Aux motifs que « la société TECNI SHOE décrit ce modèle comme étant une chaussure de type ballerine
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce594cdc6046d47f7c990
2 avril 2026
2 avril 2026
POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUL DEMANDEUR : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03183_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03565_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03596_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01284_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01429_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00355_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00367_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00520_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01753_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02636_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
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