Le 2 décembre 2018, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule utilitaire immatriculé aux Pays-Bas, conduit par M. E....

Il est cessionnaire de deux baux distincts qui avaient été consentis à ses parents le 11 avril 1981.

. ; Attendu que Mme X... a donné mandat à la société Agiport de gérer des immeubles loués à usage commercial ; que la mandante a contesté le renouvellement de ces baux par la mandataire ; Sur le

A..., employés de la Banque d'arbitrage et de crédit (BAC), ont été licenciés pour motif économique ; Attendu que la BAC fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 janvier 2000, rendu sur renvoi après

consentie pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction ; que la société SO CO VI CO ayant demandé à la société ORECO de libérer les chais, cette société a revendiqué le statut des baux

X... a, en 1993 et 1994, pris à bail diverses parcelles appartenant aux sociétés civiles immobilières Batisol et SAF (les SCI) ; que les baux étaient verbaux ; que la SCI Batisol a, en août 1997, repris

, rétroactivement à compter de la date d'effet de chacun des baux.

Alain X..., demeurant 19, Grand'Rue, 55700 Laneuville-sur-Meuse, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section industrie), au profit de la société

d'ordre général et privé sa décision de base légale ; "alors au surplus que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire déclarer d'une part que le trafic de stupéfiants a été organisé à partir du bar

de faits matériellement inexacts, dès lors que, malgré ses affirmations, il était impossible que Mme X..., avec qui le témoin avait rendez-vous, n'ait pu voir celui-ci, soit sur la terrasse du "Modern Bar

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales, société anonyme, dont le siège social est à Paris (11e), ..., ayant une succursale à Strasbourg (Bas-Rhin

que, dès lors, en déboutant les acquéreurs de ce chef au seul motif que le fonds n'était pas inexploitable, l'arrêt a violé l'article 1641 du Code civil ; et alors, enfin, que la circonstance que le bar

cause que René X...fils et son amie Martine Y...étaient affectés suivant des horaires conséquents aux tâches essentielles nécessaires au fonctionnement d'un débit de boissons, à savoir : la tenue du bar

l'augmentation globale de la population du 11ème arrondissement et le renforcement économique de cet arrondissement sans dire en quoi ces circonstances avaient pu spécialement bénéficier au fonds de commerce de bar-tabac

caractère légitime de son licenciement, sans rechercher si l'intempérance de la salariée ne résultait pas, d'une part, de sa consommation quotidienne importante d'alcool, confirmée par le propriétaire du bar

sont pas en contradiction caractérisée avec ces données puisqu'il a été constaté pour l'essentiel que la salle de restauration est clairement définie et signalée comme une zone non fumeurs et que le bar

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 novembre 2018), la société Europe Expansion est propriétaire de locaux commerciaux à usage de bar et salon de thé, qu'elle a donnés à bail, dans un immeuble soumis au

X..., propriétaire de locaux à usage de bar-restaurant, donnés à bail à la société Y... , lui a fait délivrer, le 13 décembre 1995, une sommation visant la clause résolutoire de "cesser toute activité