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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372581cd5801467741e5a3

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

éesc/Paul A

61372584cd5801467741e6f6

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9b3

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Huseyin X

6137258bcd5801467741eaa0

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ede8

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420141

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c4a

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd5801467740918f

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372338cd58014677406fa9

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407075

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a955

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af66

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409cad

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a25a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a599

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1bf

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Douville-en-Auge, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c2d9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Besse-en-Chandesse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a58

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ee2

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110698

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10698 F Pourvoi n° A 17

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