Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme Albert X..., - les conclusions de M.

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Y... et de Me Ricard, avocat de M.

Lesourd, Baudin, avocat de M.

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Barbey, avocat de la société

avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Le Monument, de la SCP Lesourd et Baudin

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Viabilité terrassement VITER, de

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme A..., de Me Goutet, avocat des époux Y

notifiés aux parties elles-mêmes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement d'un tribunal d'instance réputé contradictoire, rendu le 13 mai 1983, a condamné Mmes Y..., et Baudin

quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société des établissements

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Hewlet Packard France, les conclusions de M.

°) LA DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES et de la SOLIDARITE DEPARTEMENTALE, 44, cours Gay Lussac à Limoges (Haute-Vienne), 2°) L'ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, 28, avenue Baudin

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme P., de la SCP Martin-Martinière

Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Agri Service Sud-Est, les conclusions de M.