DÉFENDERESSE : * SA ETANDEX Immatriculée sous le numéro 306 896 374, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au barreau de Toulouse Maître Beaudoin

D, - les observations de Me Beaudoin, représentant Mme E, en présence de l'intéressée. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Maître Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Rachel AOUNI-BEAUDOIN

-notamment Mesdames de Z...de SAINT PHAR, BEAUDOIN de KERMEL, DECOSTER MALLET, PICHOT, GONTIER et Messieurs M...

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Beaudoin, substituant Me Boezec, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, - et les observations de Me Beaudoin, substituant Me Boezec, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 24 Mai 1966 à BEAUDIGNIES (59530) demeurant...-59990 CURGIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 juin 2025 à 15h30 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience : - Le rapport de M.

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 28 novembre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.

BEAUQUIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

demande de la société Archimat, a annulé la procédure de passation de la concession de service public portant création et exploitation d'un crématorium et d'un jardin cinéraire sur le territoire de Beaurains

Mme B A, maître de l'enseignement privé, exerçant les fonctions de professeure des écoles au sein de l'école privée Les Louez Dieu à Arras et de l'école privée Saint-Jean Notre-Dame à Beaurains, a été

WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur [V] [J] Hauts de Malendure Chemin des contrebandiers 97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Chantal BEAUBOIS

A..., représentée par Me Beaubois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du 28 février 2023 du comité de direction de l’office de tourisme intercommunal

Toutefois, l'intéressé a été hospitalisé à l'hôpital Beaujon jusqu'au 4 décembre 2012, puis en service de soins et de rééducation à Asnières du 4 décembre 2012 au 3 juillet 2013, avant d'être à nouveau