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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00068
15 janvier 2014
15 janvier 2014
la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils pour la société Supermarchés Match PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR condamné la société Supermarchés MATCH à payer à Béatrice
Source officielle8ème chambre
DTA_2504587_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant malien né le 1er janvier 1964, déclare être entré en France le 31 mai 2002.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209701_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200947_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201143_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202019_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109749_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110507_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111067_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203352_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41665
27 mai 1974
27 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA SOCIETE DU FRONT DE MER DU GAOU BENAT A ACQUIS, LE 6 JUILLET 1969, DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2004:SO01451
30 juin 2004
30 juin 2004
en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen ; Condamne la société Siged, la SCP Belat
Source officiellesoc
6137266bcd580146774256d0
13 mai 1997
13 mai 1997
Belat, pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOG-Fiat, demeurant ..., 3°/ l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008037308
20 juin 2001
20 juin 2001
Belabbes X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301300
18 décembre 2007
18 décembre 2007
sur ses modalités de paiement clairement énoncées, la vente était parfaite, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Le Front de mer du Gaou Benat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210831
20 décembre 2018
20 décembre 2018
chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MJ Synergie, venant aux droits de la société Belat-Desprat
Source officiellecr
613724fecd5801467741a138
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Bellat, président a été désigné par décret après avis du conseil supérieur de la magistrature ; "alors qu'aux termes de la loi du 30 décembre 1987, le président de la chambre d'accusation est désigné
Source officielle2ème chambre
DTA_2102798_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées le 20 mai 2023 par la SCI Mimi La Belette. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101289
5 novembre 2014
5 novembre 2014
000 francs, car elle percevait des indemnités ASSEDIC d'un montant de 15. 820 francs par mois ; que s'il n'est pas contesté et s'il apparaît au regard d'une attestation de Monsieur Z... que Madame Béatrice
Source officiellePage 31 sur 852