Essid Sami Ben Khemais.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Befs Technologies, société anonyme, dont

soit sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative, saisie par eux, se soit prononcée sur la licéité des travaux de démolition et de reconstruction entrepris par les consorts Belhadj-Ben

members who had been injured in an attack.

[B] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Vendée Sani-Therm, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société

En l'espèce, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE produit au soutien de sa demande un contrat conclu le 14 décembre 2021 sur lequel figure, en qualité de locataire Monsieur [T] [E].

Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative des transporteurs en benne.

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute commise par le conducteur, Dominique Y..., entraîne un partage de responsabilité avec un quart à sa charge ; "aux motifs que si le camion benne

aux motifs qu'en circulant à l'intérieur des emprises de la SNCF, sur une distance d'environ 160 mètres, de nuit, avec une mauvaise visibilité et mauvais temps, sans connaître la position exacte de la benne

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 580 201 127 dont le siège social est sis [Adresse 5] en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires

    Les principaux documents internationaux concernant la situation en Tunisie à l’époque des faits d’espèce, sont présentés dans les affaires Saadi c.

La SCI Bel air et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2005), que la société BEC Construction

les deux moyens, réunis : Vu l'article 1719 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000), qu'un jugement, irrévocable, du 27 mai 1997, a constaté que la société Show Bee

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police

A B, représenté par Me Ben-Saadi, avocate, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre

C A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

A..., représenté par Me Ben-Sadi, retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre

C..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

La SARL Bel Abri France ne formule aucun moyen en défense sur ce point.