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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
627a0108dd6bd9057dc56c4c
5 mai 2022
5 mai 2022
et a encore moins déposé des déchets amiantés dans la benne louée par la société MTM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200539
11 mars 2010
11 mars 2010
, a été victime le 1er septembre 2003 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il se trouvait placé entre le camion et la benne pour enlever la bâche qui la recouvrait, le chauffeur a enclenché par erreur
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c476e8
8 mars 2001
8 mars 2001
Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la loi du 5 juillet 1985 n'était pas applicable à l'accident alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte, tout en constatant que la benne
Source officielleCHAMBRE 09
P00289 SAS METRO FRANCEc/SAS LA VITA E BELLA SASU
6a1190c8cdc6046d47ac2c4b
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 07/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00289 SAS METRO FRANCE contre SAS LA VITA E BELLA SASU DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Dany
Source officielleciv3
61372327cd580146774061f6
9 décembre 1998
9 décembre 1998
/ la SCI Villa Flora, dont le siège est ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1 / de la société Trans Bennes
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc1e
31 mai 1994
31 mai 1994
bâtiment B 4 à La Garde (Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme Bennes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114535_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il fait valoir que, dès lors, la requête de la SCI Bella est privée d'objet et qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311655_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Benda, représentée par Me Belgrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2300772_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'opposition à contrainte formée par la société Va Bene Immobilier doit être rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200312
5 mars 2015
5 mars 2015
ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en se bornant à relever que le portique métallique dont il n'était pas allégué qu'il était en mauvais état, était posé à l'entrée d'un hangar appuyé contre une benne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300842
22 juin 2010
22 juin 2010
chacune d'elles désignait les travaux par les mentions : « Benne à gravats (...)
Source officielle3ème chambre
DTA_2102680_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de Vaison-Ventoux a rejeté sa demande tendant à la suppression du bilinguisme français-anglais pour la signalétique des bennes
Source officielle7ème chambre
DTA_2201318_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 23 février 2022, la société " Bella Vita ", représentée par Me Ben Hamidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre sociale
697ddd0ecdc6046d47604628
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Le salarié répond que les cartons étaient remisés depuis longtemps et qu'à l'annonce de l'installation d'un nouveau compresseur, il a jeté le contenu de ces cartons dans deux bennes distinctes.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057648
31 mars 2010
31 mars 2010
destinées à collecter les déchets apportés et triés par les usagers dans les cinq déchetteries exploitées par le syndicat pour y être ensuite traités ; que le nombre d'emplacements réservés aux bennes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01015
17 juin 2015
17 juin 2015
bien débranchée - en cas de saturation d'une ou plusieurs bennes au cours de la journée, la prestation inclura la rotation du lundi au samedi des bennes sans vidage afin de retirer une benne pleine du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00169
7 février 2018
7 février 2018
) et de matériel pour le stockage (bennes et bennes de passe), étant précisé que, « en cas de casse des bennes du fait du chauffeur, l'entreprise (devrait) mettre à disposition des bennes de remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363
18 septembre 2013
18 septembre 2013
de son véhicule aménagé et « à tout autre poste ne sollicitant pas les efforts du poignet droit, tels que tirer fortement, soulever, se hisser ou s'agripper à l'échelle, forcer sur l'ouverture des bennes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01229
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Francis, Jean-Jacques et Thierry Y..., le GAEC du Benas et M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007823140
13 mai 1992
13 mai 1992
Said (Maroc), - Fatima C..., née le 10 juin 1977 à Beni Said (Maroc) ; 5) M.
Source officiellePage 31 sur 324