siège [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A372, substituée à l'audience par Me Aziza BENALI

deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX Assesseur : Madame Diana VALAT, Juge rédacteur Greffier : Madame Taanlimi BENALI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision été remise par le magistrat

L’affaire a été débattue le 16 décembre 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Françoise BENZAQUEN Greffier : Madame Taanlimi BENALI Le Juge rapporteur a rendu compte des plaidoiries

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

Benali, le président de l'université et le directeur du CHU ont, après avoir sollicité une mission d'analyse, saisi les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé en vue de l'engagement

xa0;        Periklis KOUROUPIS                     Ioanna FRAGGOULI-BENAKI

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 16/00241 (Fond) Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2016010 Représentant : Me Martine BENNAHIM

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

   Evanthia KARAVARA, née en 1936           Emmanouil MANOLOGLOU, né en 1951           Paraskevas BENAKIS

xa0;        Periklis KOUROUPIS                     Ioanna FRAGGOULI-BENAKI

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.

SA prise en la personne de son Directeur général, ayant son siège [Adresse 15], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistée de Maître Armelle BENALI

IARD - RCS [Localité 17] n° 722 057 460 - [Adresse 6] Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Aziza BENALI

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, Président et Taanlimi BENALI,Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/156 Rôle N° RG 19/09419 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHI SARL CAP AT TWO C/ [I] [G]

Si le loyer de la précédente locataire était nettement plus faible, c'est parce qu'elle était propriétaire des murs via la SCI Benji appartenant à son dirigeant.

  This Federation supported the Pakistani People Party of Benazir Bhutto, and opposed the military regime of Zia-ul-Haq.