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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
61626b9fe62f7c490f224f17
25 février 2014
25 février 2014
PERRIER T.P. une mise en demeure de payer la somme de 25.456 euros au titre des cotisations et des majorations de retard.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f228a942a604f5e93363
13 avril 2023
13 avril 2023
BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION [4] ([4]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b5
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6545ee084ac6088318da1102
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda8957fc3c7f1650024dde
21 juin 2019
21 juin 2019
[Y] [Y] en vertu d'un pouvoir général Association CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f1
25 mai 2016
25 mai 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fa
25 mai 2016
25 mai 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2300957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de l’industrie ainsi que le droit de la concurrence ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’il n’appartient pas à l’administration d’assujettir une occupation irrégulière à un taux majoré
Source officielle3ème chambre
DTA_2300960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter de la
Source officielle18e Chambre
603217d95a579c4f7c6a4edb
20 avril 2018
20 avril 2018
DBVB-V-B67-5R6V [M] [L] [L] C/ SARL BALIBAR SA IN EXTENSO FCG Grosse délivrée le : 20/04/2018 à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd17031ffdae80de2acb51
12 octobre 2018
12 octobre 2018
représentée par Me Benjamin D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 substitué par Me Anne-Sophie E..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 087 CPAM 75 DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffb8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'INSTANT GOURMAND [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af953bcaf505db696400
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af983bcaf505db69641e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
UNDERWRITING (adresse acte de signification : [Adresse 16]) Siège social : [Adresse 4] [Adresse 15] GIBRALTAR Adresse figurant dans l’assignation : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marjorie
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e484
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89483
9 octobre 2007
9 octobre 2007
. - COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marjorie OHAYON-ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Jeanne Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93018
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
6a192dbdcdc6046d4754b9ef
22 mai 2026
22 mai 2026
[Localité 3] [Localité 4] Représentée par Mme [Q] [L] en vertu d'un pouvoir général ET : INTIMÉ Monsieur [O] [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin
Source officiellePage 31 sur 59