Jean-Bernard HELIOT, né en 1944 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Ouche, Mme Patricia HERY épouse HERY DURAND, née en 1953 et résidant à Talant, Mme Marie-Josèphe COLIN épouse HEYMES, née en 1946

Cour : Jugement du 01 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/08929 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel HENRY

Henri, - C...

personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 2] représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Henri

LAFARGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Plaine de LUCCIANA 20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Benoît

Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Aurus, représentant la société Zenith Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Samira, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Charles Henri A..

AVRIL 2016 suivant déclaration d'appel en date du 18 AVRIL 2016 rg n°: 15/04004 APPELANTE : Madame [VU] [WR] veuve [A] [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 16] Représentant : Me Laurent BENOITON

O R D O N N E : Article 1er : Le professeur D B, neurochirurgien, domicilié Hôpital d'Instruction des Armées Percy, service de neurochirurgie, 101 Avenue Henri Barbusse à Clamart (92140), est désigné

MENUISERIE PILARD [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Me Henri CHESNAIS de la SCP NOUVEL- CHESNAIS-JEANNESSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.S.

dernier ) ; "alors que, premièrement, en statuant comme ils l'ont fait, sans rechercher si les infractions visées dans la plainte avec constitution de partie civile n'étaient pas caractérisées, au besoin

Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - Vestiaire : BOB 50 - non comparant à l’audience Monsieur [E] [S] né le 19 Janvier 1986 à ZARDIS, nationalité tunisienne, demeurant 10 rue Henri

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Benoit

jugement contradictoire, quia également prononcé sur les intérêts civils concernant AnneMarie BRION épouse H..., Chantal I..., Joseph J..., Sébastien LASNE, Laurent K..., Jacky L... et Monsieur et Madame Henri

(31530) de nationalité française, profession agricultrice Demeurant ensemble... 32600 L'ISLE JOURDAIN représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistés de la SELARL " LA CLE DES CHAMPS "-Henri

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Muriel BROUARD-RENOU, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Association AFPI-CFAI [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Claude-henri