représentant légal 38, Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN plaidant par Me Benoit

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

SMA SA [Adresse 33] [Localité 28] représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0242 La société ERGO VERSICHERUNG AG venant aux droits de la société ERGO FRANCE es qualité

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

APPELANT à titre incident (14/06284) Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule

Claude et de BENOIT Paule De nationalité française, marié, employée de banque Demeurant... Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître Z...

Cour : jugement rendu le 27 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN QUARTZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît

E A a par ailleurs été admis aux urgences de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Lille 9 juillet 2022 en raison d'une crise d'épilepsie sur fond de sclérose hippocampique, il ne ressort toutefois pas des

[D] [I] un logement situé rue Paul Painlevé, Tour Auvergne, Appt 199, à MAROMME (76150), moyennant un loyer mensuel de 220,22 euros, outre une provision sur charges de 82 euros.

1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Paul

Malgré le risque majeur qui pesait ainsi sur l'avenir de notre Association, vos rapports avec l'ancien Directeur Général de l'ENSAM (Jean-Paul D...) puis avec leur nouveau Directeur Général (Monsieur Laurent

Jean-François Raymond Paul D... Sébastien A... Sandrine E... Pierre F...

Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

paritaire de PARIS - RG n° 14/06375 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul

paritaire de PARIS - RG n° 13/18520 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul

C D, Mme B E et la SCI La Ribellerie, représentés par Me Benoît, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Mettray a délivré à la SAS Nexity IR Programme

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE B... : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues C..., Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, la société Inddigo, représentée par Me Benoit, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la seconde expertise