société Yves Rocher, en tant que représentante de la société Nymphea en cours de constitution, un contrat de location-gérance à effet du 3 janvier 2003, du fonds de commerce de vente de produits de beauté

.. reproche aux juges du fond d'avoir rejeté ses demandes de rémunération pour heures supplémentaires et d'indemnité pour non-respect du contrat de formation qui l'a liée pendant un an à la société Beaulu

#Btw — Richtlijn 2006/112/EG — Artikelen 73 en 80, lid 1 — Verkoop van onroerende goederen tussen verbonden ondernemingen — Transactiewaarde — Nationale wettelijke regeling die bepaalt dat bij transacties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société anonyme (SA) La Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au juge des référés sur le fondement de l’article

(Val-de-Marne), représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Agence immobilière Berault, dont le siège est ...

La SARL à associé unique 'OPALINE BEAUTÉ' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcé le 28 juillet 2004.

CELLE-CI SOUTENAIT EN PRODUISANT A L'APPUI LE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS VERSEES PAR ELLE A L'URSSAF N'AVOIR QUE 308 SALARIES, SES AUTRES COLLABORATEURS "MANDATAIRES LIBRES OU CONSEILLERES DE BEAUTE

Sur le pourvoi formé par Mlle Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Ambulances Côte de Beauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancôme parfums et beauté France et compagnie, société en nom

[Y] [D], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL SALLAMINA [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 530617729 - 2011 B 826 Enseigne : SALLAMINA BEAUTE Représentant légal : Sp MUTHAMIZH SELVAN Gérant non comparant

Rocher (la société Yves Rocher) a conclu avec la société Gaellic, dont Mme X... détenait 50 % des parts et était gérante, un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté

épilation, en sorte que le syndicat n'avait pas qualité pour agir en cessation d'un prétendu trouble illicite résultant de la proposition, par une société exploitant une activité de soins de beauté

contre le groupe Perrier pour obtenir réparation d'un préjudice commercial de plus de 49 millions de francs, à la suite d'un problème de moisissure qui avait affecté, fin 1989, une crème de soins de beauté

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Avril 2025 par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT

Dominique, demeurant à Ajaccio, Les Jardins de Carmino, Parc Bertault (Cors)e, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit

Socialpolitik - beskyttelse af arbejdstagerne i tilfælde af arbejdsgiverens insolvens - direktiv 80/987/EØF - begrænsning af garantiinstitutionernes betalingspligt - loft over garantien for betaling - forskud betalt

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 24 janvier 2000 en qualité d'assistante clientèle par la société Chanel parfums beauté