à terme, éteint la créance de la banque et libère le débiteur ; qu'en l'espèce, pour annuler les contrats de prêt litigieux, l'arrêt attaqué retient que « l'acquisition impérative de devises par le biais

code de commerce, ensemble l'article 894 du code civil ; 2°/ que la fraude à la règle de l'irrévocabilité des donations est constituée lorsqu'il est porté atteinte à la substance de donations par le biais

l'organisme Agrocert affirmant que la livraison du lot de mangues vendu à Agritech correspondant à la facture n°3764 du 5 avril 2011 avait été déclassé et n'était donc pas couvert par la certification bio

X... était, nonobstant toute clause contraire de la convention du 13 octobre 2000, resté propriétaire du programme de base "Bios Bat" et que la société Bat n'était titulaire que d'une licence d'exploitation

qu'en statuant ainsi, quand elle constatait que les installations litigieuses avaient été commandées « courant 2010 », certes par la société Cadusun, mais réalisées la même année par la société Energie Bio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS BIAS, dont le siège social est

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rousselot, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sanofi bio

en date du 31 mars 1989 et du 28 juin 1995) ; qu'en mettant en place un lien juridique indirect entre lui-même personnellement et cette société chargée de la réalisation de travaux communaux par le biais

et Corely, afin de rechercher la preuve de la fraude qui aurait été commise par Mme Z... en matière de contributions indirectes et de taxes diverses s'appliquant à l'ouvrage de métaux précieux par le biais

B... les informations concernant les véhicules vendus hors taxe par les garages étrangers afin de les lui faire acquérir par le biais des sociétés Catala Vehicle SL et Baix Penedes SL puis les revendre

juger qu'elle n'était plus redevable des charges afférentes depuis le 21 juillet 2003, que les deux instances ont le même objet, à savoir faire juger que le lot n° 54 est une partie commune, soit par le biais

spécifique au magasin, le fait que les embauches, auxquelles le contrat indique qu'ils peuvent librement procéder d'employés commerciaux est soumise à l'autorisation et donc au contrôle de TMP par le biais

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Concurrence, qui exerce une activité de vente au détail de produits électroniques grand public par le biais

Le ministère de l'intérieur de Behr Rouffach par le biais de son fidèle et dévoué chef de département de la production (un grand titre et le vide absolu à l'intérieur) a implanté des radars humains (managers

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 janvier 2019), la société Solymer, propriétaire de biens immobiliers destinés à l'exploitation de parcs résidentiels de loisirs par le biais de trois sociétés, dont

d'assiduité à la formation en cessant d'assister aux cours à compter du mois de mai 2003 et que ce dernier a unilatéralement décidé d'arrêter sa formation de "responsable logistique et stocks" par le biais

l'achat du fonds par la société Artico à partir de la saison 1994 ; que, par un protocole d'accord du 2 avril 1992, les parties ont décidé que la cession du fonds de commerce se concrétiserait par le biais

Y... par le biais de la société Téléfax Afrique Europe, dès lors qu'ils ont acquis tous les deux tant le droit d'exploiter la clientèle et le nom de Telefax Afrique, que celui de se prévaloir de "successeur

novembre 1998, pourvoi n° 96-15.135) que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeubles, par le biais

[R] [O] a commercialisé auprès de particuliers, par le biais de sa société [R] [O] [1], des produits financiers émis par les sociétés du groupe [2], qui rachetait et exploitait des hôtels. 3.