La requérante est née en 1931 et réside à Bolu. 5.

    Entre-temps, le requérant avait été transféré à la prison fermée de haute sécurité de Bolu.

1970 k) 1976 l) 1971 m) 1974 n) 1964 Kırıkkale F-Type Prison Mr Murat Vargün Troisdorf 56 45996/08 Mehmet Faruk Aydın 1973 Tekirdağ F-type prison Mr İnan Akmeşe İstanbul 57 46012/08 Keyfo Başak 1968 Bolu

Il ajoute que ce qui a été interprété par les trois responsables comme une menace n'était juste que l'expression d'un ras-le-bol.

Muhammad ASIF 1985 pakistanais Larissa 3 Said BABUCH 1985 algérien Larissa 4 Canir BAYRAM 1988 turc Larissa 5 Massaoud BENAYACHE 1982 algérien Larissa 6 Sefedin BOURIKBI 1985 algérien Larissa 7 Giokhan BOZ

BALIKLICESME BELDESİ TARIM KALKINMA KOOPERATİFİ AND OTHERS 30/11/2010 28/02/2011 5488/05 MEHMET EMİN ŞİMŞEK 28/02/2012 28/05/2012 3674/09+ SOLAKOĞLU AND OTHERS 19/03/2013 19/06/2013 7906/05 ŞÜKRAN BOZ

sommes de : 18 996 euros TTC au titre des vis sans fin ; 52 499 euros TTC au titre des temps de chaufferie ; 26 250 euros TTC au titre des trappes et des cheminées ; 349 644 euros TTC au titre du bol

le négoce et la distribution export/import de produits et matériels biologiques, cosmétiques, chimiques et parapharmaceutiques" ; "que la SARL Adim International a son siège social 69, rue André Bollier

The enforcement judge’s decision was upheld by the Bolu Assize Court on 25   December 2017.

Turquie (n° 1004/03)* Le requérant, Bülent Barmaksız, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Bolu (Turquie).

DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 non comparante - représentée en la personne de Madame X..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

(canal carpien gauche) ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEES :

canal carpien et tendinite droits ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société LES FOIES GRAS DU MAINE Zone Artisanale 72430 NOYEN SUR SARTHE représentée

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

- signé par Michel CHALACHIN, Président de Chambre et par Gisèle M'BOLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er avril