Codes de loi français

LEGIARTI000046184498

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CCS " DEUX-ROUES "

Article 1910

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 50

Cette rente peut être constituée de deux manières, en perpétuel ou en viager.

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités suivantes :

Article 2

Le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation comprend deux grades :

Article R2122-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Le processus d'enregistrement du vote fait l'objet des deux traitements suivants :

Article R145-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 87

Le délai d'appel est de deux mois à compter de la notification de la décision.

Article D811-140-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :

Article R814-30-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Les décisions de relèvement sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article Annexe A

Les réseaux sont décomposés en deux niveaux, du plus étendu au plus local :

Article R5312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Les comptes de l'opérateur France Travail sont certifiés par deux commissaires aux comptes.

Article 143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 19

Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

Article D5312-60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49

Ce conseil comprend trente-deux membres répartis comme suit :

Article 3

Le conseil stratégique est composé de son président et de huit membres désignés à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience dans le domaine de la lutte contre la corruption : 1° Deux membres désignés par le garde des

Article 227-3.03

Il est installé deux sources d'énergie de lancement capables d'assurer chacune six démarrages consécutifs. 2.

Article 11

ministre chargé de l'agriculture : - quatre représentants d'organismes de recherche ; - dix personnalités qualifiées représentatives des activités économiques, éducatives et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, dont deux

Article 6

comprend les neufs membres suivants : -le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ; -le chef de l'inspection de la sécurité civile ou un inspecteur de la sécurité civile le représentant ; -deux

Article 3

deux maximum saisons sportives en squash ; -justifier d'une maîtrise technique en squash.

Article R134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article R. 134-2, le projet de servitude, dûment motivé, est affiché en mairie pendant une durée de deux mois et publié par extraits dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département ou

Article R522-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 14

Le comité d'orientation, placé auprès du directeur qui détermine les modalités de son fonctionnement, est composé des membres suivants : 1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations