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607 résultats pour « Boris LABBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C

6137253acd5801467741c04f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

second lieu, loin d'examiner et d'apprécier tous les faits reprochés par la partie civile à C..., ainsi qu'à Y..., X... et A..., représentant de leurs sociétés respectives, la chambre d'accusation s'est bornée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

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ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000668405

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

The applicant was born in 1959. He is currently detained at HMP Maghaberry, Northern Ireland. A. The applicant's arrest 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0606DEC003836197

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

C. also stated that he had had difficulties to apprehend Mr Zabchekov because of an injury in his right leg, and also because his shoe laces had been untied.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d8b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

professionnelle ou sociale dans l'exercice, ou à l'occasion de l'exercice, de laquelle l'infraction avait été commise mais, en outre, à indemniser la partie civile ; "alors que l'arrêt attaqué se borne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

en cause, la participation de chacun en tant qu'auteur ou complice ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, la cour a adopté les motifs des premiers juges qui se sont bornés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Frédéric I..., notamment, a reconnu avoir acheté pour son compte au prix de 600 euros seulement un réfrigérateur et un lave-vaisselle de marque Bosch et une chaudière au prix de 1 000 euros, et que le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

pris position dans l'escalier de l'immeuble (D10) ; qu'il avait éclairé la fenêtre où se tenait Olivier Z... qui jetait des objets par la fenêtre ; qu'il l'avait notamment vu jeter un meuble bas en bois

Source officielle