Carafes, services de table, plats et coupes en verre, récipients en verre, services et verres à boire.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° G 00-16.245, formé par les sociétés GPK Finances, CLC Bourse et CDR Créances, cette dernière venant aux droits de

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la boule de pétanque de compétition

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des boules de pétanque de compétition

une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

La société Bourse Direct Mme Catherine Nini — 850 000 €

X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M.

paiement de l'indemnité de non-concurrence prévue au contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

I... n'était pas excessive au regard de la complexité des faits en cause, cependant qu'elle constatait que c'était le salarié lui-même qui, non rémunéré au bout de sept semaines, avait mis fin à cette

objectivement anormal que l'association ait systématiquement embauché, en contrat à durée indéterminée, des salariés destinées à la population anglophone, sans jamais lui proposer un tel contrat, au bout

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés sur deux questions distinctes ainsi libellées : 1) l'accusé Mongi X... est-il coupable d'avoir à Port-de-Bouc

avaient été intégralement remboursés, et que sur l'action en comblement de passif dirigée contre Tuffier personnellement, le fonds de garantie avait renoncé au droit de subrogation, et la Société des Bourses

la société à responsabilité limitée Le Courrier du Loiret, dont le siège est à Pithiviers (Loiret), 7, rue Amiral Gourdon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges

André X..., demeurant à Jussy le Chaudrier, Sansergues (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance

René Y... a déclaré en première comparution au magistrat instructeur que, à un moment, le chemin s'arrêtant, il avait été pris de panique et avait tiré une balle dans la nuque de Jean-Claude Z... à bout

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 8814.063 formé par Mme Bougerie Y... et le pourvoi n° N 8815.336 formé par M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal A..., domicilié clinique du Morvan, cabinet radiologique, 58170 Luzy, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de M.