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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

à douze mois d'emprisonnement avec sursis ; LA COUR, statuant après débat en l'audience publique du 4 juin 2015 où étaient présents : M Guérin, président, Mme Verdun, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

à douze mois d'emprisonnement avec sursis ; LA COUR, statuant après débat en l'audience publique du 4 juin 2015 où étaient présents : M Guérin, président, Mme Verdun, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/René I

6137254fcd5801467741ca81

Cassation

2 mai 1988

2 mai 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0bd

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6137251ccd5801467741b0cd

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b106

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Le Gunehec, président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b137

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b14c

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Souppe, Gondre conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1b1

Cassation

24 octobre 1988

24 octobre 1988

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

écembre 1987 qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Yves X

61372529cd5801467741b767

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b76d

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b784

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b788

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Le Gunehec président, Gondre conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b78e

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b877

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba83

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Le Gunehec, président, Bayet conseiller référendaire rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb1e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Tacchella, Souppe, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bba2

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be76

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf54

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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