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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207399
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Cet arrêté avait notamment été justifié par une « note blanche » des services de renseignement dont il ressortait que le premier requérant était un délinquant d’habitude
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04123
29 juin 2010
29 juin 2010
initiatives d'Emile X..., il n'y aurait pas eu d'escroqueries ; que c'est lui, directement ou par l'intermédiaire de sa collaboratrice et maîtresse, Claudette Q... qui a sollicité les époux P..., puis Brigitte
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e8
10 avril 2025
10 avril 2025
Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et représenté sur l'audience par Me ESCUDIE-BLACHETTE Marie-Caroline substituant Me Sarah BRIGHT-THOMAS
Source officielle10e Chambre
6162f6f0b807dfe813d296db
30 mai 2012
30 mai 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12c
24 mai 2007
24 mai 2007
VAROISE D' EXPLOITATION, demeurant Nouveau Port du Lavandou- 83980 LE LAVANDOU représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Bertrand ROI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Brigitte divorcée HH... née le 08 Décembre 1953 à HENNEBONT, MORBIHAN (056) Fille de GG... Charles et de LE JJ...
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0f0
25 juin 2001
25 juin 2001
Après avoir, lors de son audition par la Commission, examiné les photos en couleurs qui lui ont été présentées, il a expliqué qu'il avait donné son avis au vu de photocopies en noir et blanc alors qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
27 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielle10e Chambre
6162c83fb820aa60963d856d
28 mars 2012
28 mars 2012
avocat au barreau de NICE Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 10] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée au lieu et place de la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
15 février 2007
à l'audience publique tenue le 14 décembre 2006, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame MEALLONNIER, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame BLANCHE
Source officielle3ème chambre
DTA_2403005_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B K, de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres, l'a obligé à se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie de Laudun-l'Ardoise à 9h, à obtenir un sauf-conduit
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61631c5648f63659ca90a5fa
17 novembre 2011
17 novembre 2011
[W] a déposé une déclaration préalable de réalisation d'une clôture brise vue en PVC blanc sur une longueur de 21 m en limite séparative avec le [Adresse 1] ; que par acte du 3 juillet 2008, une autorisation
Source officiellecr
é l'exception de nullité de la procédure de flagrance engagéec/Shaalan et de la procédure subséquente
6137266ecd580146774257e6
18 mars 1992
18 mars 1992
territorialement compétents sont dès lors habilités à constater ce délit en flagrance à tout moment et en tout lieu où se trouve un étranger démuni de titre de séjour régulier ; qu'en l'espèce, les OPJ de la brigade
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Guy Briant, demeurant à Milizac (Finistère), 1, rue François Fagon, 6 / M. Jean Calvez, demeurant à Brest (Finistère), 61, boulevard Montaigne, 7 / M.
Source officiellecomm
613722efcd5801467740366b
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Boutet, avocat de la société Bianco produits pétroliers, de Me Choucroy, avocat de la société B..., de la société Etablissements G... frères et de la société Etablissements Joseph D... et fils, de Me Blanc
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300105_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Marc I..., demeurant les Coquelicots à La Tour du Pin (Isère), 17°) Mme Sylvie I..., demeurant le Clos Meynat à la Chapelle de la Tour, La Tour du Pin (Isère), 18°) Mme Brigitte J..., demeurant HLM
Source officielle4ème Chambre
6a15f75bcdc6046d4706b1e6
26 mai 2026
26 mai 2026
QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L158 DEFENDEUR Monsieur [E] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SJ RENOV DECO [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9e3c94742ee23518c3e7d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente
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