Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.

.-98800 NOUMEA Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2014, en audience publique, devant la

- signé par Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par [M] [G], lors de la mise à disposition.

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte

Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRET : - contradictoire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

Monsieur [F] [S] comportait un grand nombre d'objets parmi lesquels quatre télévisions, trois magnétoscopes, des appareils photo, deux chaînes hifi, un sèche linge électrique, une machine à laver, un four

Patrick demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE Partie civile, intimé, non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier, avocat au

SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE " DPC " prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 90 avenue du Général de Gaulle-98800 NOUMEA représentée par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT

Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Agnès MARCADE a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Brigitte AUGIER-SACHER, avocat au barreau de TOULON CAISSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte

Frédéric Raimbault, avocat au barreau d'Angers, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte

[N] [E] [V] [E] [L] [E] [M] [E] [D] [E] [B] [U] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Me Brigitte

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte