X... et des époux Y..., de Me Foussard, avocat de la société de Caution mutuelle des transports de la Seine, de Me Célice, avocat de la Société Générale, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Célice, avocat de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, de Me Foussard, avocat de la Caisse

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., ès qualités et de M.

Aubert, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société GEMP, de la SCP Célice et

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Viricelle, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Entenial, de

Charruault, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Clinique chirurgicale du docteur

de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Les Pieds dans l'eau, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société

Mornet, conseiller, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AXA France IARD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société F2J.com

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 4

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Expo luminaires et de M.