IARD assurances mutuelles, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Atlantic climatisation et traitement d'air industrie, de la SARL Cabinet Rousseau

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société TGB, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [B], et après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mutualité française Sud-Rhône-Alpes, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat

[G], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD et de Mme [X] veuve [T], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la commune de Grasse, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Aba action, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Y], et après en avoir

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Synergie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Groupe Morgan

SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nouvelle Tresco, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [X] et Mme [D] [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

BNP PARIBAS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 04 2 4 49 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vandoren ; Sur le rapport de Mme H... , conseiller

PHARMACIE DU CHAMP D'ARBAUD ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître CORNELIE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Céline

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Landes, Graillot, Bonvalot, Bertheas, Salathe, Rouchosse, Lapisse, Sagot, Lafitte, Boche, Bornschlelgl, Fourcade, Castagnet, Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier

, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Foncia Grand Bleu et de MM.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

B... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Papeteries du Léman ; Considérant ce qui suit : 1.

Charruault, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant la société d'avocats Hepta, avocate de la société Marché de Phalempin. Considérant ce qui suit : 1.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Bugis PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Villien, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Cofize, de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics