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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc4b3add68066f374bd467
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Jean-Pierre X... et à dit que la décision implicite de rejet qui a pris effet au 22 octobre 2012 est retirée.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203651_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01179
18 mai 2011
18 mai 2011
heures de délégation, 3. 262, 68 € brut au titre des congés payés y attachés, 2. 216, 16 € au titre des heures de réunions mensuelles et 221, 61 € au titre des congés payés afférents, AUX MOTIFS PROPRES
Source officielle1ère chambre civile B
61609203db7ff645d8566467
17 juin 2014
17 juin 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3bc
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00397
3 mars 2009
3 mars 2009
payés afférents, et de sa demande d'indemnité de licenciement, AUX MOTIFS QUE Jean-Pierre X... était élu du collège employeur ; qu'aux termes de l'article R. 512-16 du Code du travail, « le conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a406
7 mai 2007
7 mai 2007
: 4. 652,00 € bruts, -au titre des congés payés afférents : 465,20 € bruts, -à titre d'indemnité de préavis : 6. 978,00 € bruts, -au titre des congés payés afférents : 697,80 € bruts, Dire que Jean-Loup
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d160
7 septembre 2022
7 septembre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 25 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa00b
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Jean-Marie X..., demeurant ... (Nord), 3 / de M. Denis X..., demeurant rue de Coppenaxfort, Looberghe (Nord), 4 / de M. Vittorio B..., demeurant ... (Nord), 5 / de M.
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c1e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Pierre Dominique D..., demeurant ..., 2 / de M. Didier C..., demeurant ..., et actuellement Centrale EDF, lieu-dit Pianella, 20117 Ocana, 3 / de M. Jean A..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfac
30 décembre 2008
30 décembre 2008
Jean François Z...
Source officielle1ère chambre
DTA_2003247_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966f
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR 45 avenue Victor Hugo 93539 AUBERVILLIERS représentée par Me Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1687 substitué par Me Ruth CARDOSO EZVAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a104
19 février 2008
19 février 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 19114 Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73d
16 février 2011
16 février 2011
Elle contestait cette mise à pied par lettre du 5 décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b1
8 juillet 2008
8 juillet 2008
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société SILF ... 97452 SAINT-PIERRE CEDEX Représentant : Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008035921
22 février 2002
22 février 2002
X... l'intégralité des droits à congé de fin de campagne revendiqués par l'intéressé ; que les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02420
2 décembre 2009
2 décembre 2009
début de son congé annuel, il bénéficiera de l'intégralité de ce congé dès la fin de son congé maladie si les nécessités du service le permettent, ou à une date ultérieure fixée d'un commun accord entre
Source officiellePage 31 sur 730