Ces attributions s'exercent sur les archives courantes, intermédiaires et définitives, telles que définies aux articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-12.

Article R212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Code du patrimoine

Sont définies par accord entre le service, l'établissement ou l'organisme intéressé et le service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture : 1° La durée d'utilisation comme archives courantes

Article L731-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 83

Code de l'éducation

Il en est de même lorsqu'une seconde infraction aux dispositions des articles L. 731-2, L. 731-3, L. 731-4, L. 731-5, L. 731-6 ou L. 731-6-1 est commise dans le courant de l'année qui suit la première condamnation.

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

la famille ; 2° Accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante

Article Annexe 190-A.3

—

L'escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. La largeur minimale entre les mains courantes doit être de 1 200 mm.

Article Annexe 2

—

4- nombre de jeunes suivis dans l'année 5- prix de revient par journée réalisée 6- prix de revient théorique sur objectif plancher 7- dépenses afférentes à l'exploitation courante

Article 19

—

La durée de validité du procès-verbal est étendue à cinq ans, après vérification par le laboratoire de la conformité de la fabrication en série ou de la construction courante à l'échantillon soumis à l'essai.

Article 29

—

Lorsque l'influence de courants induits est à craindre, les fils doivent être accolés ou torsadés. 2. Les détonateurs électriques utilisés dans une même volée doivent provenir du même fabricant et posséder des têtes d'allumage identiques. 3.

Article Annexe IId

—

CAP Maintenance et hygiène des locaux Défini par arrêté du 17 décembre 1996, BEP Hygiène propreté Défini par l'arrêté du 19 février 2013 Première session : 2015 Épreuves Épreuves Unités EP1 - Techniques professionnelles d'entretien courant

Article 5

—

En tracé courant, l'épaisseur des tubes sera de : 5,16 mm sur le tronçon Feyzin-Le Grand-Serre ; 4,78 mm sur le tronçon Le Grand-Serre-Le Pont-de-Claix.

Article L111-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52

Code de l'énergie

En revanche, ne peuvent relever des attributions de son conseil d'administration ou de son conseil de surveillance, outre les décisions relatives aux activités courantes, celles qui ont trait à la gestion du réseau et aux activités nécessaires à l'élaboration

Article R134-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10

Code de l'environnement

conditions dans lesquelles les membres des commissions mentionnées aux articles R. 134-29 et R. 134-30 et les membres bénéficiant d'une délégation du conseil ou d'une commission sont désignés et conduisent leurs travaux, ainsi que la nature des affaires courantes

Article R641-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

Retrait ou suspension de l'agrément de l'organisme certificateur pour la catégorie de produits considérée ; 2° Refus de relever le niveau qualitatif des produits bénéficiant d'un label rouge au regard de l'amélioration de la qualité des produits courants

Article L413-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

3, qui doit être supérieur à un seuil fixé par décret, et de sa connaissance de la langue française de nature à lui permettre au moins de comprendre des conversations suffisamment claires, de produire un discours simple et cohérent sur des sujets courants

Article L531-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 12

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

réfugiés et apatrides peut prendre une décision de clôture d'examen d'une demande dans les cas suivants : 1° Le demandeur, sans motif légitime, a introduit sa demande à l'office en ne respectant pas les délais prévus par décret en Conseil d'Etat et courant

Article 229-II-1.38

—

électrique qui ne sont pas destinées à être sous tension, mais sont susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises à la masse sauf si les machines et l'équipement sont : .1 alimentés sous une tension égale ou inférieure à 55 V en courant

Article Annexe III

—

Des mains courantes sont à prévoir des deux côtés des volées d'escalier, des paliers et des couloirs de circulation.

Article 4

—

d'enseignement de la natation et titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité ; -la réussite aux tests d'exigence préalable suivants : -test technique : -réaliser un parcours avec trajectoires imposées comprenant toutes les manœuvres courantes

Article 3

—

l'exercice de la spécialité. 1° A l'issue de la phase d'approfondissement, l'étudiant inscrit dans une spécialité médicale ou chirurgicale dispose des compétences cliniques et comportementales lui permettant : - de faire le diagnostic des pathologies courantes

Article EL 11

—

Le nombre de prises de courant est adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles.

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