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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
69d803f3cdc6046d47afcd43
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYK N° Minute : 26/00193 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee2698302b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
octobre 2024 Dossier : N° RG 23/03226 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTN Affaire : [C] [T] C/ [K] [W] - O R D O N N A N C E - Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à Me BEIS Me DE FREYNE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4d54a01215df762c5f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
RG 23/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UD [I] [O], [G] [E] épouse [O] C/ Entreprise [K] [N] Entrepreneur individuel - Expéditions délivrées à Entreprise [K] [N] - FE délivrée à Me Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465032.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468549.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501931.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 février et 18 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle8ème Chambre
69ced6cdcdc6046d47e8291d
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/06644 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPV NAC : 30Z Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a773
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [I] [V] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00724
7 mars 2012
7 mars 2012
attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., épouse Y..., engagée en 1991 par l'association Hospitalor en qualité d'agent des services hospitaliers, a été déclarée inapte à ce poste de travail en avril
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17d
27 avril 2023
27 avril 2023
La Sarl Les Carlines a réglé la somme de 21.000 euros.
Source officielle1ère Chambre
644a1297656d26d0f8b57f3a
26 avril 2023
26 avril 2023
CF/SH Numéro 23/01435 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPJ Affaire : [Y] [I]
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a41bbf04ef7857bb127
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 21/37618 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDHJ N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Avril 2025 Articles 233 -234 du
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497648.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleChambre du Conseil
69e2afbfcdc6046d479ffd73
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INE7 Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e313fbcdc6046d47a79dd2
17 avril 2026
17 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d55040cdc6046d477011ae
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 26/32931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLNW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d55595cdc6046d47706ea1
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 25/38791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBETS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du
Source officielleJAF section 4 cab 1
69dd3721cdc6046d471ef148
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 26/32702 N° Portalis 352J-W-B7K-DBR6Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du code
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