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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878d0
31 mars 2005
31 mars 2005
Monsieur Y... déclare par ailleurs ne pas comprendre la différence faite par Monsieur X... entre la consignation du prix de vente à la CARPA et le dépôt d'une partie du prix à la CARPA, en soulignant que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10230
12 mai 2021
12 mai 2021
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 18-24.126 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Cafpi
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c466b4
4 juillet 1995
4 juillet 1995
X... a acquis auprès de la société Cartier une bague en or composée d'un rubis et de cinquante-six brillants ; que, sur le prix affiché de 101 556 francs, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300352_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielleciv1
60794bd89ba5988459c4407e
6 mars 1979
6 mars 1979
Sur le premier moyen : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Nîmes, 9 juin 1976), Carlier, architecte, qui avait conclu avec la société à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef031
25 avril 1989
25 avril 1989
LECLERC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 3513 rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre B), au profit de la Société CARTIER, société anonyme, dont le siège social
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b91
3 avril 1990
3 avril 1990
CARTIER SYSTEMES, société anonyme, dont le siège est rue Boucher de la Rupemme BP 134 Gresy sur Aix à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le tribunal d'instance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307178_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
le versement à Me Carmier de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506599_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501101_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
le versement de la somme de 1 200 euros à Me Carmier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01142
3 mai 2012
3 mai 2012
X..., engagé le 1er juillet 1987 par la société de secours minière du Nord, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord Pas-de-Calais (la CARMI),
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L’intéressé souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Cartier et Compagnie , dont le nom commercial est Fondation Cartier. I. La saisine 2.
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5201
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Numéro 14/04019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00224 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110348
11 mai 2022
11 mai 2022
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bayonne, 2°/ la caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats du barreau de Bayonne (CARPA
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 22/00787 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7MM Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 19 Avril 2022 Appelantes Caisse CARPA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201745
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Z... a prélevé, sur ce compte CARPA, avec l'accord de M. X..., la somme de 61 230, 46 euros, imputée sur la quote-part d'indemnité de sinistre revenant à M.
Source officiellePremier président
62736a19a58162057dac6631
3 mai 2022
3 mai 2022
avocat au barreau de DIJON DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société IMMO, Mr [M] [U], Gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da79dda066944ee0e90e
29 novembre 2012
29 novembre 2012
par : la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Monsieur [E] [W] exploitant en son nom propre sous l'enseigne commerciale 'CAFPI
Source officielleChambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
24 octobre 2019
CAFPI et M.
Source officiellePage 31 sur 858