Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux pour

Catherine Y...

[W] DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la

recevabilité de la demande).

d'administration en date du 9 décembre 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du Premier ministre et du ministre des relations extérieures en date du 6 novembre 1985 nommant Mme Catherine

Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi

-X..., - condamné solidairement Monsieur André X...et Madame Catherine Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SARL Agence Catherine Mamet du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° D 98-41.151 formé par Mlle Catherine Y..., demeurant ..., II Sur le pourvoi n° E

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller

RG N : 14/ 00105 AFFAIRE : Catherine X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1986 et 12 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL SAINTE-CATHERINE à Saverne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour Madame Catherine A... épouse Z..., en redressement judiciaire, ...

[M] Défendeur : la société Catherine Vincent Requête n° : 1067/24 Ordonnance n° : 90132 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Catherine Vincent, ayant

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'il attaque, M.

Par une ordonnance n° 2400956 du 11 mars 2024, la juge des référés a rejeté cette demande.

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