SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine

  En février 1973, Bernard Poitrimol épousa Catherine Bisserier. Deux enfants naquirent de leur union, les 23 janvier 1974 et 18 février 1975. A. La procédure en divorce 8.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine

la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine

nationale de l'administration et autres et l'Association des magistrats de la Cour des comptes ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

de nationalité Française né le 19 Octobre 1970 à LA TRONCHE (38) Profession : Employé, demeurant...-83640 SAINT ZACHARIE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis

1955 Iole CATEMARIO 1949 Household Sara SIGILLI 1933 Silvia SIGILLI 1943 Sergio SIGILLI 1948   Household Geido VANNINI 1929 Vania VANNINI 1958 Virna VANNINI 1962 Giuliano TONIATTI 1940 Emilio TRONCI