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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
686d62c2a2273490db1081ff
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [J] Me Catherine TRONCQUEE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02006
Charges de copropriété
68ee959e22996ce54482096c
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12522 N° Portalis 352J-W-B7I-C55VU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrée le:
6633da49c0d3e3fe99d17a63
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Madame [W] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWX
678ff37751b02779572a2441
8 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet GESTION DM GESTION, S.A.S [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Catherine
PCP JCP fond
6633da4bc0d3e3fe99d17ade
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/204 à : Me SEMAMA Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP
65de36cab88678c04abab0cd
1 février 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine
65c3d938c432ce7d11a6c8ac
11 janvier 2024
AGI AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDERESSE S.A.R.L.
65c3d93ac432ce7d11a6c8d2
N° RG 23/11744 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LF4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic [T] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine
65c3d9fbc432ce7d11a702bc
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S ANDRE GRIFFATON AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Catherine
69d9494ccdc6046d47ce2567
9 avril 2026
352J-W-B7I-C5NMF DEMANDEURS Syndicat des Copropriétés de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, le cabinet DM GESTION, S.A.S AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Catherine
65cfb684a47d1f8c9dd7083b
18 janvier 2024
[Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDEURS M.
6631373a19f939ca6242e345
25 avril 2024
2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son s yndic bénévole Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine
8ème chambre 2ème section
65b163fab9f94e984650cf27
9 janvier 2024
vestiaire #C1553 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société STB GESTION IMMO GESTION, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine
Service des référés
670426948d5cd4a875912849
2 octobre 2024
de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic DM GESTION, SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Catherine
67eed2b8b848dd6814c5e679
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore ADDUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
8ème chambre 1ère section
670eb2881c3411ff34535997
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIARD, Me TRONCQUEE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09286 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPBM N° MINUTE :
67f6bbd0a9d5adc26061f29e
3 avril 2025
de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, la société MERLIN ET ASSOCIES, SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Catherine
66294e0a204c0caeeb991f25
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
686428420bb2f8a66ca60403
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
69d6ab58cdc6046d478f8d97
8 avril 2026
copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société AX STOULS, Société à Responsabilité Limitée [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine
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