PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

Xabi Z..., 3 / Mlle Maidéa Z..., demeurant tous trois Moulin des Tourterelles à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (Ain), 4 / la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2022, 13 juillet 2023 et 10 décembre 2024, la société Greenmodal Transport, représentée par Me Chalavon, demande à

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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.-16150 CHABANAIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09

demeurant à Tourriers (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Agnès Y..., demeurant au lieudit "Le Boul", commune de Chabanais

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Christine X..., demeurant "Champagne", à Saint-Maurice de Satonnay (Saône-et-Loire), 2 ) Mme Martine Y..., demeurant ... sous Chalaronne

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble sis ..., agissant en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Viel et Chaladon

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat des greffiers de France, dont le siège est 12, rue Chabanais à Paris (75002), représenté

D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [B] [C] né le 17 Février 1968 en ALGERIE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mélanie CHABANOL

[S] le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée aux

CLAIRE GENESTIER AVOCAT, vestiaire : 151 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [E] et Monsieur [Z] [S] se sont mariés le 11 mai 2019 devant l'officier de l'état-civil de la commune de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiées (SAS) Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiées (SAS) Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiées (SAS) Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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