CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007663481
12 mai 1978
CHANTAL , EPOUSE Y..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 MARS ET 26 AVRIL 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT
1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e9
9 juin 2017
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 03 N° RG : 12/12633 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Chantal
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f864
6 juin 2012
SEMIKRON C/ Chantal X...
2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb7d49e0104f58f0049
3 avril 2023
[C] du 8 octobre 2018, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres aux dépens.
civ1
613722a7cd580146773ffb08
13 février 1996
Georges de Y..., 2 / Mme Chantal X..., épouse de Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de la société
soc
61372219cd580146773fa354
17 février 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole de l'Hérault, dont le siège est 4, Maison de l'Agriculture, place Chaptal
Pôle 6 - Chambre 12
6033ccb428e83a7f04c320cd
23 mars 2017
[T], chef de chantier au sein de la société SADE, a présenté deux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle pour les épaules droite et garche, sur la base d'un certificat médical initial du
18e Chambre
60354f5672c138784c30ed1f
13 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE,
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : SA MEDICALE DE FRANCE Prise en la personne de
cr
61372539cd5801467741bfc6
5 octobre 1989
Chantal, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 20 janvier 1989, qui, pour arrestation et séquestration de personne comme otage et extorsion de fonds, l'a condamnée à 8
OVENCE, en date du 5 mars 1992, qui, dans la procédure suiviec/Chantal Y
6137257ecd5801467741e3fd
5 juillet 1994
Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre Chantal Y..., épouse X..., du chef de
édure suiviec/Gaston BERTRAND et Chantal Z
613725b3cd5801467741fe2c
10 décembre 1996
Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Gaston BERTRAND et Chantal Z... pour
Chambre 3-2
63c104e6bf9fd47c90a134b4
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/1 Rôle N° RG 17/13838 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5P2 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea4
4 juillet 2013
ARRÊT DU : 04 JUILLET 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/02038 CT Société [1] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
(Bouches-du-Rhône), 128/ Mme Chantal L..., demeurant Le Socrate A3, ..., 138/ Mme Anne-Marie M..., demeurant ...
626b814ad1fb03057d9a4f43
28 avril 2022
[K] [X] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007839084
30 juin 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 septembre 1989, présentée par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
613723edcd58014677410036
28 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 00-18.053 formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes
6137223bcd580146773fb494
8 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Chantal, Yvette Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation
Chambre Sociale
60352eb151c1de592d74d829
7 juin 2016
Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.
Page 31 sur 157
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.