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743 résultats pour « Charles FREIDEL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2108300_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205083_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

d’un montant de 8 482 euros doivent être mis à la charge de la société SME.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66fe358391b69e88a370ff2d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le certificat du 30 septembre 2024 du docteur [E] indique : « patiente admise pour prise en charge d'idées délirantes.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468239.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

és d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. B A

ECLI:FR:CECHR:2025:491187.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/MM. A B

ECLI:FR:CECHR:2025:493310.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306664_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f0a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 03 Avril 2025 Affaire N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLUQ RENDU LE : TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87a2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BPIFRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220607 Représentant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331655

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

EP/KG MINUTE N° 23/68 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107138_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107139_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107140_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103815_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

I L ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP et du GHEF l'indemnité forfaitaire prévue par le neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Diane GRELLET MALLET de la SELARL LIVELY, avocat plaidant au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a70b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le jugement déféré sera, par suite, confirmé s'agissant du montant de la créance locative mise à la charge de M. [D].

Source officielle
TJ

JEX

66182ce84e82250580d23c7e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5719a7f19a7830a864

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle

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