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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 843 résultats pour « Charles RICHARD Dossier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 26

—

La commission restreinte statue sur les dossiers de demande de secours.

Article 4

—

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article R2352-121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Code de la défense

Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :

Article ANNEXE III

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article ANNEXE II

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article ANNEXE II

—

COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "IMPACTS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX"

LEGIARTI000027907963

—

Le dossier a pour objet de permettre la vérification notamment de :

Article R5442-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 42

Code des transports

Le dossier de demande d'autorisation déposé par l'armateur comprend :

Article R211-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81

Code de l'environnement

-Le dossier complet est transmis pour avis :

Article R5141-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 69

Code de la santé publique

Le dossier de demande d'avis comporte les renseignements suivants :

Article Annexe II

—

DOSSIER " RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) "

Article R6121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73

Code du travail

Le dossier d'habilitation comporte notamment les informations suivantes :

Article R5112-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 66

Code général de la propriété des personnes publiques

Le dossier de la demande est adressé au préfet. Il comporte :

Article R133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 31

Code du tourisme

Dès la complétude du dossier, le préfet instruit la demande.

Article 316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90

Code de procédure pénale

Une copie du dossier est mise à la disposition des assesseurs.

Article R613-23-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

Le préfet du département du lieu d'exercice de la mission, ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police

Article 2

—

Les épreuves écrites sont les suivantes : Première épreuve écrite (durée : quatre heures ; coefficient 3) : Concours externe : note de synthèse sur dossier portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels et

Article 2

—

confidentiels ou données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail ; - l'accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation en format papier de dossiers

Article 28-2

—

Un dossier médical en santé au travail est constitué sous la responsabilité du médecin du travail dans les conditions prévues à l'article L. 4624-8 du code du travail.

Article R621-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine

Lors de l'achèvement des travaux, le dossier documentaire des ouvrages exécutés est remis en quatre exemplaires par le maître d'œuvre au maître d'ouvrage, qui en transmet trois exemplaires au service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine

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