de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "la halle aux chaussures

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte du 7 mai 1962, la société anonyme de construction immobilière (SANCI), propriétaire d'un vaste ensemble immobilier équipé d'un système de chauffage

Attendu que la société Enerchauf fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 23 mars 1999) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire constater que le contrat d'exploitation de chauffage

Lai a exploité successivement deux boulangeries et une fabrique de chaussures, sans être propriétaire de ces trois entreprises, au sein desquelles Mme Z... a travaillé en qualité de salariée; que, le 15

[B] [S] 2°/ à Mme [F] [J], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société de plomblerie et de chauffage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

le paiement par les gérants mandataires de charges et taxes autres que celles incombant normalement aux propriétaires, telles les charges locatives comprenant notamment des frais d'électricité, de chauffage

que ‘'le simple visionnage des images de vidéosurveillance ne permet pas d'établir que le client visé ait été l'auteur d'un vol, puisqu'à aucun moment on ne le voit ouvrir une boîte ni tenir des chaussures

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en dommages-intérêts pour manquement de la bailleresse à son obligation de délivrance, alors « que s'agissant de la climatisation/chauffage des parties

que celle-ci n'avait pas été reprise dans le dispositif des conclusions, quand l'exposante avait invoqué la circonstance que les charges n'avaient jamais été régularisées en dépit de l'absence de chauffage

Les douaniers ont saisi des chaussures dont certaines constituaient des contrefaçons. 3. Une information a été ouverte s'agissant de ces faits. 4.

référence à des événements survenus le 24 décembre 1996 et en indiquant que ces événements pourraient se reproduire tout en sollicitant une aide financière pour la cantine ou le paiement du bois de chauffage

X... était allongé sur la chaussée lors du second choc avec le cyclomoteur de M.

X... et de l'étroitesse de la chaussée le rôle perturbateur de l'ensemble routier, sans rechercher si 3 - 56 la victime apportait la preuve de l'implication du véhicule, la cour d'appel aurait inversé

Y..., qui traversait à pied une chaussée, a été heurté par un véhicule conduit par M. X... ; que, blessé, il a demandé réparation de son préjudice à M.

Raymond Z... disposait d'une bonne visibilité axiale, qu'il aurait dû, s'il avait été normalement vigilant, apercevoir le poids lourd qui persistait à s'engager sur la chaussée à une distance d'environ

alcoolique, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, de rébellion et de circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche de la chaussée

relevant du code risque 27.4 CH « métallurgie des métaux non ferreux et précieux – laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier », que, d'autre part, la cessation de l'activité

surgir face à lui pour effectuer un dépassement en sens opposé ; que la vitesse excessive de Laurent Y... est établie tant par les déclarations de ces mêmes témoins, que par la largeur totale de la chaussé