représentée et plaidant par Me Marie-christine T..., avocat au barreau de MARSEILLE Société SRL Z... Q..., dont le siège est [...]

MAAF Immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numéro 542 073 580 Dont le siège social se situe au [Adresse 3] Représentée par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE JUGE UNIQUE : Louise

Laurent A..., domicilié [...],                                     4°/ M.

: __________________ ENTRE : BTP PREVOYANCE - Institution de prévoyance complémentaire, immatriculé sous le numéro SIREN 784 621 468, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 08/01518 APPELANTE Madame Patricia X... ... 94160 ST MANDE représentée par Me Laurent

Thierry YY... , 14°/ à Mme Christine YY... , domiciliés [...]                                                 , 15°/ à M.

née le 22 Mai 1966 à GRAZ (AUTRICHE) ... 69380 LISSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON INTIME :

Ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L.1152-1 du Code du travail.

Statuant sur le pourvoi n° N 16-22.224 formé par : 1°/ Mme Sandra Y..., domiciliée [...]                  , 2°/ Mme Carole Z..., domiciliée [...]                                     , 3°/ Mme Christelle

Représenté par Me Laurence J..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Milène K..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1248 COMPOSITION DE LA

879 444 222, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au cabinet de son conseil sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Chrystèle

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Laurence TANGUY, M. Patrick HINGANT, M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

Laurent CR..., demeurant ... de Champagne, 10026 Troyes Cedex, 182 / Mme BS... Henry, demeurant ..., 183 / M. Michel CM..., demeurant ..., 184 / M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

méconnu les dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors que la reconnaissance de paternité est intervenue dans des conditions qui laissent

ET : INTIMEE Madame Sophie X... ... 68200 MULHOUSE Représentée,, concluant et plaidant par Me Christelle VAST, avocat au barreau de BEAUVAIS.

Ils soutiennent que : - le maire d'Arès ne pouvait leur opposer les dispositions de la zone Nh du plan local d'urbanisme, qui sont illégales ; en effet, elles laissent subsister de manière détournée

GREFFIER : Christelle HENRY DÉBATS : En audience publique du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré au 1er avril 2025 JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement

Jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03812 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie VIDECOQ Me Christel