Ace Promotions a déposé auprès des services de la préfecture de la Gironde une demande d'autorisation de défrichement de deux parcelles cadastrées AB 393 et AD 218, d'une superficie de 1,1464 ha de bois

rue du Maniscey 26750 SAINT PAUL LES ROMANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat au barreau de LYON Monsieur Christophe

fabrication et la commercialisation en gros d'articles de prêt à porter et accessoires sous sa propre marque, que ces associés sont parvenus à un accord en septembre 2006 portant cession par Jean-Christophe

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride et M.

ampliatif présentés pour la dame veuve X... demeurant à Laval 16 passage de Compiègne, agissant tant en son nom personnel qu'à titre d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs Laurence, Christophe

tribunal de grande instance de Brest, contre un jugement dudit tribunal en date du 20 février 1987 qui a rejeté la requête formée contre une ordonnance du juge de l'application des peines admettant Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 200 euros d'amende et 1 mois de suspension du permis

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat des époux X..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Clichy sous Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

l'instance concernant en outre : le Syndicat national CFE-CGC BTP, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la Fédération Nationale des Salariés de la Construction Bois

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

d'ordonner l'expulsion de Mme B A, ainsi que de tout autre occupant de son chef, du logement B 323 de la résidence universitaire Square de l'échiquier située au 9 square de l'échiquier à Cergy-Saint-Christophe

C B, ainsi que de tout autre occupant de son chef, du logement A010 au sein de la résidence universitaire Square de l'échiquier située au 9 Square de l'échiquier à Cergy Saint-Christophe, dans un délai

06/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] COMPARANT assisté de Me Christophe

Christophe X...a été engagé à compter du 1er juin 1999 par la société Cif'Ingenierie, aux droits de laquelle est venue la société Serma Industrie, en qualité de rectifieur.