Codes de loi français

Article D811-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 71

Ces documents ne font pas l'objet d'un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves.

Article R3120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 76

. 3120-2-1 du code des transports qui consiste à être en capacité d'assurer dans des conditions de confort et de sécurité le transport de passagers, dans le respect des règles applicables à sa profession et à être en capacité d'informer de manière claire

LEGIARTI000043239678

technique régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné ci-dessous : ― Alsace ; ― Aquitaine ; ― Auvergne ; ― Basse-Normandie ; ― Bourgogne ; ― Bretagne ; ― Centre ; ― Franche-Comté

Article Annexe 2

Saint-Maixent-l'Ecole CDI-SIE de Saint-Maixent-l'Ecole 1er décembre 2009 84 ― Vaucluse SIP-SIE d'Apt CDI-SIE d'Apt 1er décembre 2009 85 ― Vendée SIP-SIE de Fontenay-le-Comte

LEGIARTI000047333683

Centre-Val de Loire Cher Saint-Denis-de-Palin ORANGE 661612,05 6646417,45 4GFIXE_A1_18_O_05 1 4GFIXE_A1_18_O_06 Centre-Val de Loire Cher Saint-Hilaire-en-Lignières ORANGE 634462,05 6624150,75 4GFIXE_A1_18_O_06 1 4GFIXE_A1_21_O_01 Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe A

AQUITAINE 3 119 778 3 206 667 83 AUVERGNE 1 335 938 1 379 138 26 BOURGOGNE 1 628 837 1 681 649 53 BRETAGNE 3 094 534 3 194 026 24 CENTRE 2 519 567 2 591 265 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 1 338 850 1 378 356 94 CORSE 294 118 299 552 43 FRANCHE-COMTÉ

Article Annexe II

, soit à la demande du chef d'établissement, soit par suite d'impossibilité matérielle (impossibilité de mise hors tension, inaccessibilité, etc.), les parties de l'installation non vérifiées et les motifs précis de non-vérification doivent être clairement

Article 10

des comportements suspects 4 heures Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire

Article PE 13

Leur mode d'utilisation doit être clairement indiqué. § 6. - Les appareils de chauffage indépendants à combustible solide, liquide ou gazeux ne doivent être installés que dans des emplacements largement ventilés.

Article 221-II-1/19

Renseignements pour la maîtrise des avaries 1 Des plans où figurent clairement, pour chaque pont et cale, les limites des compartiments étanches à l'eau, les ouvertures qui y sont pratiquées avec leurs dispositifs de fermeture et l'emplacement des commandes

Article 212-38-7

nécessaires : a) Elle en informe l'entité ou la personne ayant déposé le prospectus rapidement et, au plus tard, dans les délais prévus au paragraphe 3, à compter du dépôt du projet de prospectus et/ou du complément d'information ; et b) Elle indique clairement

Article Annexe II (doc 6)

d'identité du service est synthétique et complète /4 Le contexte est présenté, les raisons du choix de l'activité expliquées Les annexes sont courtes, pertinentes, en relation avec le sujet traité Objectivité L'activité est décrite clairement

Article EL 15

L'affectation de chaque circuit et celle des différents appareils de mesure éventuels et des dispositifs de commande et de protection du tableau doivent être clairement identifiées de manière sûre et durable. § 3.

Article 15

d'information politique et générale et qui dépassent un seuil de connexions sur le territoire français fixé par décret fournissent à l'utilisateur, outre les informations mentionnées à l'article L. 111-7 du code de la consommation, une information loyale, claire

Article 332-2.01

dans la langue de travail du navire, comprenant toutes les instructions appropriées pour son installation, son exploitation et la formation de l'équipage, la méthodologie d'essais pour vérifier son bon fonctionnement courant, ainsi qu'une consigne claire

Article 102

Lors de la vente d'un véhicule, le constructeur ou son représentant doit clairement indiquer sur le certificat de conformité de quel aménagement type est doté le véhicule, si cela est le cas.

Article ANNEXE II

-avoir une vision claire du parcours du candidat ; Le candidat y rédige les points marquants de son parcours professionnel dans son ensemble. -identité et situation professionnelle du candidat (voir appendice II-1) ; III.-Format du dossier.

Article ANNEXE

Capacité à écouter, expliquer, convaincre Capacité à l'écoute des clients et des partenaires ; capacité à s'exprimer clairement et avec précision.

Article L533-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Le client est clairement informé de l'existence, de la nature et du montant du paiement ou de l'avantage mentionné au premier alinéa ou, lorsque ce montant ne peut pas être établi, de son mode de calcul, d'une manière complète, exacte et compréhensible