l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement des venderesses à leur obligation pré-contractuelle d'information, alors : « 1°/ que le vendeur est tenu d'expliquer clairement

conditions générales au cas où elles seraient inconciliables entre elles ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les conditions particulières de la notice d'assurance stipulaient clairement

..., a déporté son véhicule vers la gauche et est entré en collision avec la voiture d'Yves E..., qui arrivait en sens inverse ; que ces deux derniers ont été blessés dans cet accident ainsi que Claire

invoqués, les juges d'appel ont retenu que "le devis de l'affaire B... date du 10 février 1999" et que "la sous-estimation était connue dès le mois de juin 1999" ; qu'il appert cependant des termes claires

X..., ce dont il résulte clairement que l'indemnité de 200 000 francs à la charge du preneur a pour contrepartie exclusive la suppression par le bailleur de son fonds de commerce, c'est-à-dire sa perte

dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de la maladie professionnelle, alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs

dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de la maladie professionnelle, alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs

Elle est louée à la société Express LBTP je vous remets une copie du contrat de location » ; que ce procès-verbal indiquait ainsi clairement et précisément que le contrat de location remis était celui

Afin de régulariser votre situation au regard des exigences de la convention collective il vous est demandé d'entrer en formation au plus tard dans les deux ans à venir » ; qu'il s'en évinçait clairement

opérations commerciales, peu important qu'il les ait ou non réalisées, la cour d'appel a violé les articles L. 251-4 et L. 721-3 du code de commerce ; 2°/ que l'article 2 des statuts du GIE indique clairement

[D] et du rapport d'expertise, qui indiquaient clairement qu'[E] [L] était tombé sur la chaussée dans un premier temps et que, dans un second temps, il avait été heurté mortellement par le véhicule de

entre le document signé le 12 octobre 2008 par les parties et le contrat de bail, à une interprétation de la volonté des parties quant à l'expression finale de leur volonté commune, quand le document clair

convenues lors de la signature de chaque avenant de l'augmentation du loyer total du bail, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de chacun de ces avenants dont il résultait que seul le

invoqués devant cette commission et ce tribunal, la cour d'appel a violé l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que, subsidiairement, les juges ne doivent pas dénaturer les termes clairs

s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits clairs

eux-mêmes et non à leurs parties, la cour d'appel a violé l'article 50 duodecies, I de l'annexe IV du code général des impôts ; 2°/ que toute exonération d'impôt doit être expressément prévue de manière claire

que de la mise en place de la promotion immobilière, réduisaient expressément l'étendue du mandat donné dans la convention du 22 juillet 1969 ; que les juges du fond ont donc dénaturé l'intention clairement

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait clairement de l'acte sous seing privé du 30 mars 1989 expressément invoqué par

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de ce qu'il n'était pas personnellement concerné par la demande de la bailleresse, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résulte clairement

violer l'article 1134 du Code civil, et alors qu'elle constatait l'accord de la bailleresse sur cette cession, décider qu'une telle cession lui était néanmoins inopposable ; 2 ) qu'il résulte très clairement